Bruno Z ; Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au tribunal administratif de Marseille, présentée par M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 25 mai 2009 en tant qu'il a omis de prendre en compte ses états de services

Bruno A et Mme Françoise A, demeurant, ..., ainsi que pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est à la même adresse ; M.

BRUNO A... UNE REDUCTION DES BASES DE SON IMPOSITION A LA TAXE D'HABITATION POUR LES ANNEES 1974 ET 1975, AINSI QUE LA DECHARGE DES DROITS CORRESPONDANTS ; - RETABLISSE M. BRUNO A...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 mai 2022 est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 mai 2022 est annulé.

Bruno X et de la Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (CMEG), la délibération du 26 novembre 2001 du conseil municipal autorisant le maire à acquérir un terrain cadastré AN 66, situé sente

Bruno X... à Saint-Hilaire-de-Riez et mettant celui-ci en demeure de cesser l'exploitation de cette installation ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant rue de Relizane Ain Tedeles à Mostaganem (27200), Algérie ; M.

refusant de lui transmettre les déclarations annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars

refusant de lui transmettre les déclarations annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-André, représentée par son maire, demande au Conseil d'Etat

VU LA REQUETE ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES, ENREGISTRES LES 14 ET 15 MARS ET LE 13 JUILLET 1983, PRESENTES POUR LA SOCIETE BOSTIK, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu l'ordonnance en date du 28 avril 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil

d'annuler le jugement n° 1401540 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 17 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno X..., demeurant ..., M.

Bruno X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Guy I..., Guy G..., Germain MAURCICE, Bertrand A... et Madame Ginette Y..., agissant au nom de la commune de BARST Moselle à ce dûment autorisés par délibérations du conseil municipal en date des 30 mars

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Arlette A, demeurant ... et Mme Anne-Marie A, demeurant au lieudit ... ; Mmes A demandent