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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191572
21 octobre 2009
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DIJON, représentée par son maire
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920193
10 décembre 2008
le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Grand-Charmont (Doubs) ; 2°) d'annuler l'élection de M.
CETAT:CETATEXT000028105129
21 octobre 2013
année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille ... " ; que l'article L
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311373
30 juillet 2014
Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Florac, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler
CETAT:CETATEXT000029311374
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Bédouès, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler
CETAT:CETATEXT000029311379
Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Laurent-de-Muret, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil
CETAT:CETATEXT000029311396
Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Paul-le-Froid, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat
CETAT:CETATEXT000029311400
Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Pierre-des-Tripiers, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil
CETAT:CETATEXT000029311403
Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Massegros, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler
CETAT:CETATEXT000029311413
Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de La Canourgue, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499397.20250502
2 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne) s'est opposé à sa déclaration
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039728707
31 décembre 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2018 et 13 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des acteurs de la solidarité
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445872.20211022
22 octobre 2021
Enfin, il résulte de l'instruction que si la copie du procès-verbal du bureau centralisateur finalement communiquée à Mme H mentionne un nombre de voix comptabilisées pour chaque liste dans chaque bureau
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835782
11 juin 1993
Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007803288
12 juin 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mai et 16 septembre 1986, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229249
23 mars 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CASTRES, représentée par son maire
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835285
12 janvier 1994
Vu l'ordonnance en date du 25 mars 1993 enregistrée le 5 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis
CETAT:CETATEXT000007743053
26 mai 1989
Y..., directeur de cabinet du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, avait reçu délégation de signature de ce ministre par arrêté du 14 mars 1985 publié au Journal Officiel du 17 mars suivant
CETAT:CETATEXT000039728703
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 31 mai et 1er août 2018 et les 4 janvier et 28 mai 2019 au
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472307.20240529
29 mai 2024
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. () / Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année.
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