l'espèce, en avoir été irrégulièrement empêchée par des pressions exercées par l'administration dont l'existence ne résulte pas de l'instruction et qui ne sauraient résulter uniquement de l'existence parallèle

soit 16 110 euros de plus que le coût d'acquisition des titres, qui ont bénéficié du régime des sociétés mères prévu par les articles 145 et 216 du code général des impôts cités ci-dessus ; que, parallèlement

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la requête est irrecevable dès lors que, d'une part, le requérant n'a pas saisi le Conseil d'Etat d'une requête au fond parallèlement

grief tiré de ce que les résultats obtenus à l'aide de machines à voter auraient dû être comptabilisés manque en fait, dès lors que, là où elles ont été utilisées, les machines à voter l'ont été parallèlement

l'espèce, si le permis de construire litigieux a été délivré près de 12 mois après avoir été demandé, le préfet a dû réclamer à plusieurs reprises des compléments d'information au pétitionnaire, parallèlement

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative, ou de certains de ses effets, lorsqu'elle fait parallèlement

Parallèlement, le 21 décembre 2018, M.

Parallèlement, la loi est publiée pour information au journal officiel de la Polynésie française, afin que dans un délai d'un mois à compter de cette publication, toute personne y ayant intérêt puisse

des musulmans, afin d'accréditer l'idée d'une islamophobie de la communauté nationale et de créer un ressentiment à l'encontre des institutions de la République et des forces de l'ordre, et par un parallèle

Parallèlement à la procédure pénale, le Conseil de la concurrence, qui s'était saisi d'office le 11 juillet 1996 de faits portant sur 90 de ces marchés, a sanctionné, par une décision du 9 mai 2007, confirmée

Parallèlement à la procédure pénale, le Conseil de la concurrence, qui s'était saisi d'office le 11 juillet 1996 de faits portant sur 90 de ces marchés, a sanctionné, par une décision du 9 mai 2007, confirmée

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée, laquelle se fonde notamment sur le rappel du responsable du traitement à ses obligations légales auquel la CNIL a parallèlement procédé

. - EXERCICE PARALLÈLE DEVANT L'INSPECTEUR DU TRAVAIL D'UN RECOURS CONTRE UNE PROPOSITION FAITE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL (ART.

EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DIRIGÉ CONTRE UN ACTE NON DÉTACHABLE DE LA PROCÉDURE D'IMPOSITION - EXISTENCE - APPRÉCIATION PAR L'ADMINISTRATION SUR DEMANDE D'UNE ASSOCIATION

EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - ABSENCE - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRE LE REFUS OPPOSÉ PAR L'ADMINISTRATION À L'OPTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPE FISCAL INTÉGRÉ (ART. 223 A DU CGI ET 46

EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - ACTION TENDANT À LA RÉPARATION, POUR FAUTE DES SERVICES FISCAUX, D'UN PRÉJUDICE RÉSULTANT UNIQUEMENT DU PAIEMENT DE L'IMPÔT [RJ1]. | 60-02-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE

EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - EXISTENCE - LITIGE METTANT EN CAUSE LA RÉGULARITÉ D'ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS PARITAIRES RÉGIONALES DES CCI ET LE PROTOCOLE NATIONAL ÉLECTORAL À L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ

PARAMEL ZN..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A MAHE ; 113° M. A. C.