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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448322
28 juillet 2011
Robert A a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités correspondantes, et a réformé dans cette mesure le jugement n° 0204359 du 14 décembre 2006 du tribunal administratif
1 SS
CETAT:CETATEXT000007899005
12 juin 1995
Robert X..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007835862
22 novembre 1993
Robert S..., demeurant ... ; - n° 131 030, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007836722
5 juillet 1993
ROBERT, demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007993775
8 avril 1998
6 SS
CETAT:CETATEXT000007760607
23 septembre 1988
... agissant en qualité d'ayant-droit de Mme Venus Y... tendant à la réformation du jugement du 12 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a mis hors de cause la commune du Robert
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007779794
23 mai 1990
Robert Z..., demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694910
7 février 1986
Robert X..., demeurant ... à La Roche sur Yon 85000 et pour l'association de défense des propriétaires Longevillais, représentée par son président en exercice, domicilié Villa l'Hermitage, chemin de
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007820198
23 novembre 1992
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007825946
4 février 1994
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629639
27 juin 1990
Robert X..., demeurant à Avize (51190), rempart du midi ; M.
CETAT:CETATEXT000007631209
4 mars 1992
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
Robert Z, demeurant ..., Mme Françoise G, demeurant ..., M. Gérard S, demeurant ..., Mme Monique N, demeurant ..., M. Jean-Michel K, demeurant ..., M. Guy Q, demeurant ..., M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329273
8 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert A, demeurant ... ; M. et
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669897
12 octobre 2011
Robert A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000023564138
4 février 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert A, demeurant ... ; M. et Mme
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007989025
16 mars 1998
Robert X..., demeurant Clinique Clémentville, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008000137
8 février 1999
Robert X..., demeurant à Monflanquin (Lot-et-Garonne) ; Vu la requête de M. X..., enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 avril 1991 ; M.
CETAT:CETATEXT000007929963
15 novembre 1996
Robert Z... la reconnaissance de la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007905123
20 octobre 1995
Robert BOYER, demeurant ... ; M.
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