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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448322

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Robert A a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités correspondantes, et a réformé dans cette mesure le jugement n° 0204359 du 14 décembre 2006 du tribunal administratif

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007899005

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005221

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

RobertD, demeurant ... ; M. Beaudoin E, demeurant ... ; M. Luc F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835862

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Robert S..., demeurant ... ; - n° 131 030, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

ROBERT, demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993775

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007760607

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

... agissant en qualité d'ayant-droit de Mme Venus Y... tendant à la réformation du jugement du 12 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a mis hors de cause la commune du Robert

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779794

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Robert Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694910

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Robert X..., demeurant ... à La Roche sur Yon 85000 et pour l'association de défense des propriétaires Longevillais, représentée par son président en exercice, domicilié Villa l'Hermitage, chemin de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820198

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007825946

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629639

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Robert X..., demeurant à Avize (51190), rempart du midi ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631209

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471428

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Robert Z, demeurant ..., Mme Françoise G, demeurant ..., M. Gérard S, demeurant ..., Mme Monique N, demeurant ..., M. Jean-Michel K, demeurant ..., M. Guy Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329273

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert A, demeurant ... ; M. et

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669897

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564138

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert A, demeurant ... ; M. et Mme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007989025

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Robert X..., demeurant Clinique Clémentville, ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000137

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Robert X..., demeurant à Monflanquin (Lot-et-Garonne) ; Vu la requête de M. X..., enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 avril 1991 ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007929963

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Robert Z... la reconnaissance de la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle