CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441583.20220307
7 mars 2022
Il lui appartient également, l'urgence s'appréciant objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, de faire apparaître dans sa décision tous les éléments qui, eu égard notamment
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451793.20220722
22 juillet 2022
commercialisation visées au paragraphe 1 peuvent porter sur un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après, déterminés sur la base des secteurs ou des produits et en fonction des caractéristiques de chaque
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457517.20221123
23 novembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association One Voice et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération
ECLI:FR:CECHR:2023:464138.20231013
13 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2023, présentée par M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467992.20230705
5 juillet 2023
B avait encaissé chaque montant, indiquait de manière suffisante les motifs de fait sur lesquels l'administration s'était fondée pour procéder aux rectifications envisagées, la cour administratif d'appel
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470884.20240710
10 juillet 2024
En l'absence de délai imposé au CSA par ces dispositions, il lui appartient de se prononcer dans un délai raisonnable, compatible avec les exigences propres à l'instruction de chaque demande. 8.
ECLI:FR:CECHR:2024:492584.20240612
12 juin 2024
En vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon
ECLI:FR:CECHR:2025:473700.20250521
21 mai 2025
professionnelle s'exerçant dans le périmètre d'un ou de plusieurs sites Natura 2000 font l'objet d'analyses des risques d'atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000, réalisées à l'échelle de chaque
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443460.20211230
30 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de la Ligue pour la protection des oiseaux et de l'association One Voice sont dirigées contre le même arrêté.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503989.20250519
19 mai 2025
Il incombe au juge des référés d'apprécier dans chaque cas les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la
ECLI:FR:CECHS:2024:490395.20241104
4 novembre 2024
. / Il lui transmet, avec chaque projet de première nomination, la liste de tous les candidats aux fonctions de magistrats exerçant à titre temporaire dans la même juridiction. / Les dossiers de l'ensemble
ECLI:FR:CECHS:2025:492805.20250627
27 juin 2025
version applicable au litige : " L'arrêté préfectoral fixe la durée de l'autorisation pluriannuelle qui ne peut excéder quinze ans et détermine le volume d'eau général dont le prélèvement est autorisé chaque
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351100
8 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006431
6 juin 2007
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.
CETAT:CETATEXT000018006478
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Dubaille Transports, aux droits de laquelle vient désormais la SAS GIRAUD
ECLI:FR:CECHR:2024:462452.20240704
4 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions et de celles du décret du 6 septembre 1991 pris pour leur application qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature
ECLI:FR:CECHR:2024:464193.20240618
18 juin 2024
L'article R. 921-21 du même code dispose que : " L'autorité ou l'organisation professionnelle mentionnée à l'article R. 921-20 fixe s'il y a lieu, pour chaque régime d'autorisations de pêche, le plafond
ECLI:FR:CECHR:2024:488615.20240710
Aux termes de l'article D. 3120-21 du code des transports : " Il est créé dans chaque département une commission consultative dénommée commission locale des transports publics particuliers de personnes
ECLI:FR:CECHR:2022:446923.20220516
16 mai 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:455199.20230331
31 mars 2023
des centrales nucléaires qu'elle exploite et, en contrepartie, un actif d'un montant équivalent, qu'elle a amorti suivant le mode linéaire de manière rétroactive depuis la date de mise en service de chaque
Page 31 sur 40