L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

l'activité de l'officine en général ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique des faits, en ce qu'elle retient à son encontre un manquement dans le contrôle des tâches

Considérant que l'article UB 11-8 du plan d'occupation des sols de la ville d'Ajaccio dispose que : " les enduits réalisés à la chaux doivent être finement talochés et d'une coloration conforme à la palette

forfaitairement à 35 % de l'ensemble des charges, affectées pour certaines d'un coefficient de pondération tenant compte notamment, s'agissant des salaires, de l'affectation de certains salariés à des tâches

MMA SI) a été constitué à compter du 1er janvier 1993 par cinq sociétés d'assurance qui lui ont cédé à titre onéreux du matériel informatique et des logiciels qu'elles utilisaient pour l'exécution de tâches

infirmier ou d'une infirmière pour 8 lits » ; qu'en supprimant la possibilité pour les établissements de santé concernés de faire appel, sous certaines conditions, à des aides-soignantes pour accomplir des tâches

sur les circonstances, d'une part, que l'acte d'engagement conclu le 14 décembre 2009 entre la ville de Reims et ces trois entreprises constituées en groupement ne prévoyait pas de répartition des tâches

attaqué ; que si celui-ci ne prévoit, pour cette part, aucun plancher, il ne saurait avoir légalement pour effet de priver un agent qui accomplit, en plus de ses obligations réglementaires de service, une tâche

"autorité de sécurité" : l'organisme national chargé des tâches relatives à la sécurité des chemins de fer conformément à la présente directive ou tout organisme binational chargé de ces tâches par les

acquis de leur expérience professionnelle en prenant en compte, dans chaque cas, à la fois leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches

. - Le I ne s'applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du même I exercent ou travaillent

collègues et ses supérieurs hiérarchiques, a été vu en état d'ébriété à deux reprises sur son lieu de travail, a refusé de rendre compte de son activité, a manifesté de la réticence à l'exécution des tâches

propositions de reclassement qui lui étaient faites par son employeur, ces propositions s'accompagnaient d'une diminution du travail hebdomadaire de l'intéressée ou correspondaient à l'exécution de tâches

d'assurer une partie des fonctions qui lui étaient confiées, correspondant à moins de 20 % de la charge de travail de ses collègues de même qualification ; que s'il allègue que, en exigeant de lui des tâches

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché

X... d'exécuter les tâches relevant de ses fonctions ne ressort pas des pièces du dossier, non plus que l'insuffisance professionnelle alléguée, le chiffre d'affaires réalisé en 1983 dans le secteur relevant

de licencier pour motif économique sept salariés, dont Mme X..., employée de comptabilité, qui, dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise tendant à diminuer les effectifs consacrés à des tâches

3 janvier 1985, et qui a été reconnue apte à exécuter son travail d'agent d'entretien par le médecin spécialiste qui l'a examinée le 8 mars 1985, s'est refusée à accomplir la plus grande partie des tâches

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

programme de travail, comme le demandait son employeur, une tournée comportant des livraisons à Albi et Rodez et a été pour ce motif licencié ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si cette tâche