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du 11 juillet 2007 ; - le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 ; - le règlement (CE) n° 1201/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 ; - le code électoral

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L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 ;

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 ;

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 ;

AR sur le fondement de l'article L. 118-4 du code électoral ; 3°) de rejeter les conclusions présentées en défense par M. AR au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 22 décembre 1958 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 ; - le décret n° 2008-483 du 22 mai 2008 ; - le code de

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L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après

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