CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 641 résultats pour « caractere provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503447.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

ce qu'elles n'ont pas respecté l'obligation de procédure contradictoire préalable prévue à l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration alors qu'elles présentent un caractère

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615216

Admin. suprême

7 novembre 1975

7 novembre 1975

AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE, D'APRES L'ARTICLE 39.1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION DE TOUTES CHARGES, CELLES-CI COMPRENANT NOTAMMENT 5 DES PROVISIONS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034056274

Admin. suprême

15 février 2017

15 février 2017

B...bénéficie d'une autorisation provisoire de travail ; - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors, d'une part, que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025707190

Admin. suprême

5 avril 2012

5 avril 2012

justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision en date du 13 janvier 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission provisoire

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259477

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

préfet de police de lui délivrer les documents nécessaires à l'enregistrement de sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, d'examiner cette demande et de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735766

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

En s'abstenant de préciser le caractère provisoire de ces restitutions, alors que la récupération des aides ne peut être prononcée qu'à titre de mesure de sauvegarde dans l'attente de la décision de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683617

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

CAUTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE AVAIENT ETE FORMULEES DANS UN MEMOIRE DU 6 MARS 1974, COMMUNIQUE A LA SOCIETE ROBINET ; QUE, DANS CES CONDITIONS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A PU, SANS PORTER ATTEINTE AU CARACTERE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008059047

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

par les sociétés de course qui étaient leurs employeurs ; 2°) d'annuler les jugements attaqués et de condamner l'Etat à verser à chacun des requérants, en réparation du préjudice subi, une somme provisoirement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469218.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Elle met en avant le caractère très incitatif des primes offertes aux ménages pour déposer une chaudière au fioul existante, primes qui peuvent être combinées avec d'autres aides de l'Etat, ainsi que le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672734

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

LA RECEPTION DEFINITIVE DES DERNIERS BATIMENTS COMPRIS DANS LA PREMIERE TRANCHE ET EN ETAT D'ETRE RECUS LES 11 AOUT ET 7 OCTOBRE 1975, ALORS QU'ILS AVAIENT ETE RECUS PROVISOIREMENT, LE 11 SEPTEMBRE 1974

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038961

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 octobre 2009 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon l'a suspendu à titre provisoire et conservatoire

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616500

Admin. suprême

5 avril 1978

5 avril 1978

L'ACTIF NET S'ENTEND DE L'EXCEDENT DES VALEURS D'ACTIF SUR LE TOTAL FORME AU PASSIF PAR LES CREANCES DES TIERS, LES AMORTISSEMENTS ET LES PROVISIONS JUSTIFIES" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39-1 :" LE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022952321

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

commerce de Paris porte atteinte à l'intérêt général en tant qu'il ne respecte ni les fondements de l'autorisation initiale, ni l'esprit de l'attribution des canaux numériques ; que l'urgence est caractérisée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468258.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

sa minorité n'était pas caractérisée.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469660.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et enjoint au département des Bouches-du-Rhône de reprendre l'accueil provisoire de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177427

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

d'accéder aux locaux du greffe du tribunal de commerce de Reims en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 19 janvier 2004, porterait une atteinte grave et manifestement illégale au caractère

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679920

Admin. suprême

23 mars 1979

23 mars 1979

FOIS SUR L'UTILITE PUBLIQUE DE L'OPERATION ET SUR LA MODIFICATION DU PLAN ; QUE, SI LE PLAN SOMMAIRE, D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-FRANQUEVILLE, APPROUVE LE 20 AVRIL 1965, RESTAIT PROVISOIREMENT

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730441

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Robert A et de Mme Natalia A, née B, avec leurs deux enfants mineurs, à destination de Chypre, d'autre part, ordonné que le préfet leur délivre une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005635

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

CCMIP) a, en application des dispositions de l'article L. 510-9 du code de la mutualité, placé l'UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE GUADELOUPE, à compter du 1er avril 2004, sous l'administration provisoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042427549

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

préfet n'a pas recherché si l'aménagement urbain du département permettait de limiter l'obligation du port du masque à l'extérieur à des périmètres permettant d'englober de façon cohérente les lieux caractérisés

Source officielle

Page 31 sur 233

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.