Bike, tendant à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée due par imputation de la taxe ayant grevé les frais de fonctionnement du bureau de Pérols.

sous le n° 268963, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INDIVISION BARBAROUX, dont

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SOUS-TRAITANCE OMNI HABILLEMENT se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 16 février 1999 par lequel la

La société AMG se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 8 mars 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement. 2.

, dont le siège est

professionnelle due par la société TIRU au titre des années 1997 à 2000 ; que la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 11 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel

le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires situés dans la commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause

le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires situés dans la commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause

le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires situés dans la commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause

le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires situés dans la commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause

le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires situés dans la commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause

le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires situés dans la commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause

dispositions précitées, couvrent par ailleurs des charges autres que les indemnités versées aux salariés, notamment les frais de fonctionnement des caisses.

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONT LE REQUERANT S'APPROPRIE LES CONCLUSIONS, D'UNE PART, A RETENU UN PRIX DE L'HEURE TRAVAILLEE HORS TAXE, D'AUTRE PART, UN NOMBRE D'HEURES TRAVAILLEES CORRESPONDANT AUX

Sogebail est propriétaire, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), d'installations de stockage de produits industriels, qu'elle donne à bail, et dont l'administration, après une vérification de sa comptabilité

de la sécurité sociale ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen justifie du versement d'une somme totale

dont le régime était fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts ; que la taxe était due par les fabricants, les importateurs et les personnes effectuant des acquisitions intracommunautaires

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

La société Novartis Pharma se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 28 janvier 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel contre le jugement du 22 juin 2017 du tribunal

A au cours de l'exercice clos en 1994, à hauteur de la réintégration d'une dette de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 350 579 F (205 898 euros) et d'une provision pour créance douteuse sur l'un