de la communication et des libertés (CNCL) a modifié la décision n° 87-12 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième

ayant été prise en compte en application des dispositions combinées de l'article 6 du décret du 22 novembre 2001 et de l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 cités ci-dessus, il a été reclassé au cinquième

délivrance et l'utilisation, à des fins thérapeutiques, du Kava et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la cinquième

53 du 26 janvier 1984 précitée ; / 3° Justifier d'une durée de services effectifs au moins égale à six ans au cours des huit dernières années ; / 4° Occuper un emploi en application des quatrième, cinquième

Considérant qu'en vertu du cinquième alinéa de l'article L. 425-1 du code du travail, alors en vigueur, désormais codifié à l'article L. 2411-7 du code du travail, la procédure soumettant le licenciement

télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes a été chargé, par le conseil général des Alpes-Maritimes, d'une mission destinée à permettre une meilleure réception des chaînes publiques, la Cinquième

municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant l'élection des maires (…) ; qu'en vertu du cinquième

forme faisant apparaître son nom ; que seules peuvent être regardées comme applicables à ce litige les dispositions, qui n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution, des quatrième et cinquième

Philippe MAUPAS OUDINOT comme ayant succédé au titre de duc C, au motif qu'il était le premier des deux fils adoptés par le cinquième duc ; que M.

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; / 2° Ceux qui figurent pour la cinquième

sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués " ; qu'aux termes du cinquième

Considérant que les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 222-17 du même code prévoient que : " Le contrat écrit en exécution duquel l'agent sportif exerce l'activité consistant

En particulier, le cinquième alinéa dispose que : " Si les épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents

dossier soumis au juge des référés que le conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité a approuvé, par délibération du 30 novembre 2021, la conclusion de la convention mentionnée au cinquième

. ; Considérant, en cinquième lieu, que les numéros du mensuel municipal "Le Flamboyant" diffusés lors de la période précédant le scrutin se sont bornés à se faire l'écho d'événements locaux et à faire

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'au concours externe d'accès à l'Ecole Nationale d'Administration de 1984, lors de la cinquième

par une seule décision ; Sur le moyen tiré du non respect des dispositions de l'article R. 123-4 du code de l'urbanisme : Considérant que le moyen tiré de ce que, contrairement aux dispositions du cinquième

Bureau et la société civile professionnelle d'avocats Y... et Bureau avaient demandé au préfet de Paris l'autorisation d'exercer leur profession d'avocats à la cour d'Appel dans un appartement situé au cinquième