A...au rôle de l'impôt sur le revenu pour l'année 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après

civil : " Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature " ; qu'aux termes de l'article 520 du même code : " Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore

civil : " Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature " ; qu'aux termes de l'article 520 du même code : " Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore

Bézard Y... une somme de 5 000 F, au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour les frais non compris dans les dépens exposés en première

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles Laffourcade a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir

de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Noisy-le-Sec a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 62-917 du 8 août 1962 ; Vu le code de justice administrative

des pensions civiles et militaires de retraite ; que l'article L. 89 dudit code dispose "qu'est interdit du chef d'un même enfant le cumul de plusieurs accessoires de traitement, solde, salaire et pension

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

de l'environnement ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

d'Etat du 1er décembre 2010 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

et politiques du 19 décembre 1996 ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, auditeur, - les

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, auditeur, - les conclusions de M.

ET TAXES DUES PAR LE CONTRIBUABLE QUE POUR NOTIFIER LES REDRESSEMENTS CORRESPONDANTS ; EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICES NON-COMMERCIAUX : SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION ET LA CHARGE

noms composant un double nom de famille, lorsque ce nom est issu du choix exercé par les parents en application des dispositions de l'article 311-21 du code civil citées au point précédent, par un simple

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme