Guidez), dont le siège est situé ... ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Lille, en date du 14 mai 1986, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation

DU BERRY (E.G.B.), dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice et pour M.

Trautmann, délégué du personnel, délégué syndical et membre du comité d'entreprise ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Selon les éléments produits par la Fédération, qui consistent en des données anonymisées et partiellement agrégées, le coût indiqué serait compris, pour la majorité des entreprises, entre 500 et 1000 euros

le siège est 49 boulevard Goulebenèze à Burie (17770) et le MODEF CHARENTE MARITIME, dont le siège est 49 boulevard Goulebenèze à Burie (17770) ; le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE - MODEF

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 13 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TELECOISE, dont le siège est

le siège est Causseroux à Villefranche-de-Rouergue (12200), représentée par son gérant en exercice, le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE, dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 juillet et 4 novembre 1994, présentés pour la SOCIETE VETICLAM, dont le siège est

A a une activité de conception et d'organisation d'événements d'entreprise exercée sous l'enseigne sport, aventure, entreprise, qui consiste à concevoir des programmes de séminaires, de stages de sports

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hôtel Regina, dont le siège est 2

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la Fédération nationale des entreprises du spectacle vivant public et privé et de

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1987 et 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société JVC VIDEO FRANCE, dont le siège est ...

Z..., Y... et X..., conducteurs employés au chantier de Maurepianne, Bouches-du-Rhône de la compagnie d'affrêtement de transport C.A.T.

SOCIETE D'EXPLOITATION "LE CAFE AMERICAIN", dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 29 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEGEPS, dont le siège est 50 rue

Vu, 1°) sous le n° 167174, la requête enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (F.N.T.P.), dont le siège

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1987 et 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société VIA FRANCE, dont le siège social est

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GILLOU TAXIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société IENA TAXIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée

et représentées par la société C.G.B. n'avaient donné à celle-ci aucun accord ni mandat pour s'engager en leur nom ; que lesdites entreprises soit n'ont jamais donné cet accord à la société C.G.B., soit