santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Institut thématique multi-organisme (ITMO) cancer de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé du 22 octobre 2015 procédant au retrait

des entreprises (CVAE), de la taxe additionnelle à cette cotisation et des frais de gestion auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012.

sa demande tendant à la condamnation de l'Hôpital intercommunal de Neuilly-sur-Seine à lui verser une indemnité de 41 666 F en réparation du préjudice que lui a causé l'absence de versement de ses cotisations

Sont assimilées à l'interruption d'activité mentionnée à l'alinéa précédent les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de retraite de base, dans des conditions fixées par

l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 juillet 2000 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de sa retraite

Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 1989 par laquelle le préfet de la Marne a refusé la prise en charge par l'Etat de l'indemnité de départ à la retraite

Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 1989 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé la prise en charge par l'Etat de l'indemnité de départ en retraite

chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prononçant, pour la période du 1er septembre 2001 au 30 septembre 2002, la suspension de sa pension civile de retraite

retrait de deux points sur son permis de conduire et d'enjoindre au ministre de lui communiquer ce document.

de retraite de Sténay, la lettre du 19 mars 1990 par laquelle le préfet de la Meuse a demandé au directeur de la maison de retraite que le conseil d'administration de cet établissement retire sa délibération

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale et du franc de la Coopération financière en Afrique occidentale ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale et du franc de la Coopération financière en Afrique occidentale ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°

les cotisations qu'elle a acquittées au bénéfice du régime général d'assurance vieillesse et de valider auprès du régime des pensions civiles et militaires de retraite les services d'agent non titulaire

Enfin, en vertu du premier alinéa de l'article L. 921-4 du même code, adopté pour généraliser la retraite complémentaire à l'ensemble des salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du

administrative d'appel de Douai a partiellement rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 8 février 2005 du tribunal administratif de Rouen rejetant leurs demandes en décharge des cotisations

, MAISON DE RETRAITE DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU, la lettre du 19 mars 1990 par laquelle le préfet de la Meuse a demandé au directeur de la maison de retraite que le conseil d'administration de cet établissement

d'assurance maladie complémentaire de Mme A, hébergée à la maison de retraite de l'hôpital de Rochefort, et, d'autre part, renvoyé Mme A devant le président du conseil général de CharenteMaritime pour

relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2 °) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros

ministre a implicitement rejeté sa demande en date du 31 mars 2005 tendant à l'abrogation des dispositions de l'article 2 du décret n°54-24 du 9 janvier 1954 qui autorisent la SNCF à mettre un agent à la retraite

présentée devant le tribunal administratif et d'enjoindre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales de l'admettre au bénéfice de la jouissance de sa pension de retraite à