./ L'un des membres du jury est désigné comme président de celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture./ Les membres des jurys qui perdent la qualité de membre de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

" ; qu'aux termes de l'article L. 51 du même livre : " Lorsque la vérification de la comptabilité, pour une période déterminée, au regard d'un impôt ou taxe ou d'un groupe d'impôts ou de taxes est achevée

L'Autorité contrôle le respect par ces personnes des dispositions du code monétaire et financier ainsi que (...) du code de la mutualité (...). II.

qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale désignés par le ministre chargé de l'aide sociale./ Les membres de la commission centrale sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable./ Le président

Elle a également relevé que le clocher de l'église d'Illiers-Combray et le jardin du Pré Catelan, dessiné par Jules Amiot, oncle de Marcel Proust, sont classés au titre des monuments historiques.

le jugement du 16 juin 1989, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 dans la commune de Coyolles en vue de la désignation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; - la

B..., en qualité de titulaire, au titre des représentants des salariés.

et de prévoyance en qualité d'administrateur provisoire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de L. 761

et de prévoyance en qualité d'administrateur provisoire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de L. 761

La déclaration doit être accompagnée de l'accord exprès du mandataire désigné. L'expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne ne peut exercer cette fonction.

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades à la qualité du système de santé : " L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de

grossesse et les personnes atteintes de trisomie ; - les critères permettant de faire travailler les personnes vulnérables sur leur lieu de travail ne sont pas énoncés de façon claire et intelligible

par lui, qui est soit une association de financement, soit une personne physique dénommée "le mandataire financier" ; que l'article L.52-15 du même code dispose que : "La commission nationale des comptes

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 524 du code électoral : « Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle

Vu la procédure suivante : La commune de Villeneuve-sur-Lot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert ayant pour mission de connaître des désordres dans

de membres du Conseil supérieur des universités les personnes élues ou nommées antérieurement à la date de publication de la présente loi, en application du décret °n 83-299 du 13 avril 1983.

. ; Considérant qu'aux termes de l'article 122 de la loi du 25 juillet 1985 : "Ont la qualité de membres du conseil supérieur des universités les personnes élues ou nommées antérieurement à la date de

Faugère, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 122 de la loi du 25 juillet 1985 : "Ont la qualité de membres du conseil supérieur

Les assesseurs membres de l'ordre sont désignés par le conseil régional ou interrégional de l'ordre en son sein ". 2.