auto-écoles du département de la Moselle, d'une part le nombre d'élèves présentés et reçus à l'examen du permis de conduire, d'autre part le taux de réussite à cet examen calculé sur la base de ces éléments

des auto-écoles du département de l'Isère, d'une part le nombre d'élèves présentés et reçus à l'examen du permis de conduire, d'autre part le taux de réussite à cet examen calculé sur la base de ces éléments

, le caractère suffisant de la motivation de ce chef de redressement peut s'apprécier séparément pour chacun de ces éléments.

d'une part, de calculer la valeur locative de l'immeuble en litige conformément aux dispositions précitées de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, d'autre part, de produire les éléments

de ses caractéristiques organoleptiques ; () g) les éléments qui corroborent le lien visé () à l'article 93, paragraphe 1, point b) i) ". 4.

L'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 précise, au 2° de son paragraphe A, que doit être considérée comme réfugiée toute personne qui " craignant avec raison d'être persécutée du fait

ou les aérodromes concernés ; / b) Des informations sur les éléments servant de base à la détermination des tarifs des redevances sur l'aérodrome ou les aérodromes concernés ; / c) Des éléments sur les

. / Lorsqu'une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée contient en elle-même le nom d'un produit considéré comme générique, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée

suffisants et appropriés pour confirmer un élément significatif au niveau des comptes, il s'efforce d'obtenir des éléments complémentaires.

Jean X... fait appel de ce jugement en tant, d'une part, qu'il a retenu pour sa résidence principale une valeur locative excessive et, d'autre part, qu'ont été inclus dans les éléments de son train de

appartenant, a, avant de statuer sur ledit recours, ordonné qu'il soit procédé, par les soins du ministre chargé du budget, à un supplément d'instruction aux fins de faire connaître au Conseil d'Etat les éléments

A avait bénéficié d'un débat contradictoire relatif à sa domiciliation fiscale en France, la cour, qui n'avait pas à rechercher si l'administration avait soumis au débat l'ensemble des éléments qu'elle

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés

de ce train de vie le barème ci-après, compte tenu, le cas échéant, des majorations prévues au 2, lorsque cette somme est supérieure à 45 000 F : - Les éléments dont il est fait état pour la détermination

refusait de la décharger des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1985, à raison de la réintégration dans son bénéfice imposable de créances considérées

des auto-écoles du département de l'Isère, d'une part le nombre d'élèves présentés et reçus à l'examen du permis de conduire, d'autre part le taux de réussite à cet examen calculé sur la base de ces éléments

d'ordre administratif, social et fiscal, applicable à la date de la décision attaquée et aujourd'hui codifié à l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérés

Aux termes des dispositions du paragraphe A, 2° de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute

accorder crédit et les avoir confrontées aux faits rapportés par le demandeur, d'évaluer les risques qu'elles sont susceptibles de révéler et, le cas échéant, de préciser les éléments qui la conduisent

comptes publics se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il n'a pas désigné le redevable légal de cette fraction de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à ces nouveaux éléments