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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157722

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : Il est créé auprès

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888460

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

de troisième cycle obtenus dans une spécialité mentionnée à l'annexe II" ; qu'il résulte de ces dispositions que, faute d'être accompagné d'un diplôme d'ingénieur ou d'un autre diplôme à caractère technique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203620

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

, compte tenu de sa durée et de sa nature, au cycle d'études nécessaire pour obtenir le ou l'un des diplômes requis (

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008068308

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

estimer que le projet d'études de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008171883

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; elle soutient qu'elle est titulaire d'un diplôme d'études

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974270

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme : 4.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974393

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme : 4.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008070296

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

. demande : 1°) d'annuler le concours externe de recrutement IE 201 "économie viti-vinicole", organisé par l'institut national de la recherche agronomique (INRA) pour le recrutement d'un ingénieur d'études

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714183

Admin. suprême

20 juin 1984

20 juin 1984

d'une erreur manifeste de nature à vicier la procédure ; qu'aucune disposition n'imposait qu'il fût fait mention dans le dossier des autorisations nécessaires à l'exploitation de la centrale ; que l'étude

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008056401

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION D'ETUDE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645347

Admin. suprême

2 mai 1973

2 mai 1973

JUGEMENT DU 3 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, METTANT LA VILLE DE BASTIA HORS DE CAUSE, A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE MARCHE CONCLU ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE OMNIUM D'ETUDES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630831

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

au concours externe d'ingénieur territorial, spécialité urbanisme, au motif que les diplômes et l'expérience professionnelle dont elle se prévalait ne présentaient pas un caractère scientifique ou technique

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164675

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUEACTION AUTONOME, dont le siège est ...

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200557

Admin. suprême

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières du marché en cause, les caractéristiques géotechniques du sol " sont définies dans le rapport d'étude

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835718

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1987 par lequel le préfet de l'Isère a transformé le syndicat intercommunal d'études

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786630

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

l'objet de l'opération, 2°) le plan de situation, 3°) le plan général des travaux, 4°) les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, 5°) l'appréciation sommaire des dépenses, 6°) l'étude

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154576

Admin. suprême

8 novembre 2004

8 novembre 2004

supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 8 août 1990 modifié

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839842

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

de certains secteurs industriels a mentionné, dans son annexe, pour les produits relevant du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton, les " autres ouvrages en béton " ; 3.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669974

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

ces établissements fassent usage de la faculté d'expérimentation pédagogique qu'ils tiennent de l'article L. 401-1 du code de l'éducation, que soient nommés dans ces établissements des " préfets des études

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256172

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

/L'étude d'impact présente successivement :/ 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement.../ 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur

Source officielle

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