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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157722
23 juin 2004
supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : Il est créé auprès
3 SS
CETAT:CETATEXT000007888460
6 septembre 1995
de troisième cycle obtenus dans une spécialité mentionnée à l'annexe II" ; qu'il résulte de ces dispositions que, faute d'être accompagné d'un diplôme d'ingénieur ou d'un autre diplôme à caractère technique
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203620
6 mai 2010
, compte tenu de sa durée et de sa nature, au cycle d'études nécessaire pour obtenir le ou l'un des diplômes requis (
10 SS
CETAT:CETATEXT000008068308
9 juillet 2001
estimer que le projet d'études de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008171883
30 septembre 2004
la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; elle soutient qu'elle est titulaire d'un diplôme d'études
CETAT:CETATEXT000007974270
28 avril 1997
Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme : 4.
CETAT:CETATEXT000007974393
4 SS
CETAT:CETATEXT000008070296
6 juin 2001
. demande : 1°) d'annuler le concours externe de recrutement IE 201 "économie viti-vinicole", organisé par l'institut national de la recherche agronomique (INRA) pour le recrutement d'un ingénieur d'études
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714183
20 juin 1984
d'une erreur manifeste de nature à vicier la procédure ; qu'aucune disposition n'imposait qu'il fût fait mention dans le dossier des autorisations nécessaires à l'exploitation de la centrale ; que l'étude
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008056401
22 octobre 1999
par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION D'ETUDE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007645347
2 mai 1973
JUGEMENT DU 3 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, METTANT LA VILLE DE BASTIA HORS DE CAUSE, A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE MARCHE CONCLU ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE OMNIUM D'ETUDES
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630831
28 décembre 2009
au concours externe d'ingénieur territorial, spécialité urbanisme, au motif que les diplômes et l'expérience professionnelle dont elle se prévalait ne présentaient pas un caractère scientifique ou technique
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164675
11 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUEACTION AUTONOME, dont le siège est ...
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200557
9 janvier 2015
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières du marché en cause, les caractéristiques géotechniques du sol " sont définies dans le rapport d'étude
CETAT:CETATEXT000007835718
6 décembre 1993
par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1987 par lequel le préfet de l'Isère a transformé le syndicat intercommunal d'études
CETAT:CETATEXT000007786630
16 octobre 1991
l'objet de l'opération, 2°) le plan de situation, 3°) le plan général des travaux, 4°) les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, 5°) l'appréciation sommaire des dépenses, 6°) l'étude
CETAT:CETATEXT000008154576
8 novembre 2004
supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 8 août 1990 modifié
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839842
9 avril 2014
de certains secteurs industriels a mentionné, dans son annexe, pour les produits relevant du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton, les " autres ouvrages en béton " ; 3.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669974
14 octobre 2011
ces établissements fassent usage de la faculté d'expérimentation pédagogique qu'ils tiennent de l'article L. 401-1 du code de l'éducation, que soient nommés dans ces établissements des " préfets des études
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008256172
4 août 2006
/L'étude d'impact présente successivement :/ 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement.../ 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur
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