circonstances de l'affaire, de répartir par moitié entre la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU et la société Hernandez les frais de l'expertise ordonnée par les premiers juges ; Article 1er : La SOCIETE D'EQUIPEMENT

dont le siège social est RN 7, Notre-Dame-de-Limon à Simandres (69360), représentée par son gérant en exercice et pour M. et Mme Marius X... demeurant ... ; la société Les maisons de Sophie et M. et Mme

Y..., expert commis par le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, a déposé son rapport le 28 mai 1996 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise

Charente les sommes respectives de 345 000 F (52 594,91 euros), 185 000 F (28 203,07 euros) et 23 925 F (3 647,34 euros), assorties des intérêts légaux ; 2) les a condamnés à supporter les frais d'expertise

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale en vue d'obtenir tous les éléments utiles sur les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la prise du Mediator

du ministère de la défense, devraient être complétées pour leur accorder en outre le bénéfice de l'action sociale du ministère des outre-mer ; 8.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU RAPPORT ETABLI PAR L'EXPERT Y...

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME X, AGISSANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ANONYME Y DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

établi le 22 novembre 1996 par l'expert commis par le juge judiciaire fait état d'un début d'insuffisance rénale postérieurement à l'intervention, il ressort tant du rapport d'expertise collégiale établi

anonyme du laboratoire Goupil la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1976 et a partagé les frais d'expertise ; - rétablisse la

DES VEDETTES PARIS TOUR-EIFFEL, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST PORT DE LA BOURDONNAIS A PARIS 7EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR GAZ DE FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code de la famille et de l'aide sociale : "Les pupilles de l'Etat peuvent être adoptés ... par des personnes agréées

Z... pour l'extension du même bâtiment ; 2- ordonne une expertise ; 3- annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu °2 la requête, enregistrée le 5 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil

, la société requérante ne peut mettre en cause la responsabiité de l'Etat du fait de l'existence de tels ouvrages ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE ANONYME FILATUFT n'est pas

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL AURAIT ETE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR SON AFFAIRE, FAUTE POUR LE CONSEIL REGIONAL D'AVOIR DILIGENTE LA PROCEDURE D'EXPERTISE

PREJUDICE POSTERIEUR, CONDAMNE LA COMMUNE A PRENDRE SOUS ASTREINTE TOUTE MESURE UTILE POUR SUPPRIMER LA POLLUTION, SUBSIDIAIREMENT LE RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR ETRE ORDONNEE UNE EXPERTISE

"Ouest audio-visuel" et a ordonné une expertise sur le préjudice ; 2° rejette la demande présentée par la société "Ouest audio-visuel" devant le tribunal administratif de Rennes, Vu les autres pièces

l'indemnité afférente à ces désordres, dont le montant n'est pas contesté et à la moitié des frais d'expertise ; que cela conduit à limiter la garantie due par la Société de CONTROLE TECHNIQUE (SOCOTEC

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE ZELL", DONT