Laurent A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 24 août 2004 par laquelle le consul général de France à Fès lui a refusé un visa

leur contrat initial sans être soumis à une indemnité de résiliation.

Lorsque le contrat prévoit l'établissement d'un décompte général et définitif, retraçant l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution du marché, la créance détenue par le maître de l'ouvrage

Sur l'arrêt attaqué en ce qu'il statue sur les conclusions contestant la validité des contrats : 4.

PARKINGS de communiquer les documents énoncés dans son courrier du 25 septembre 2006 sont devenues sans objet ; qu'il n'y a pas lieu, par suite, de statuer sur ces conclusions ; Sur les conclusions tendant

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 3123-8 du code de la commande publique : " L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un contrat de concession les personnes qui ont

Par un arrêt n° 15NC00582, n° 15NC00583 du 1er mars 2016, la cour administrative de Nancy a rejeté l'appel de la FFF et constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à ce qu'il

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

et d'une part, que, contrairement à ce que M.

Lorsque le contrat prévoit l'établissement d'un décompte général et définitif, retraçant l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution du marché, la créance détenue par le maître de l'ouvrage

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de la commune de Mont-Près-Chambord, - les conclusions de M.

Elle n'a ce faisant pas mis le juge de cassation à même de procéder à un contrôle de qualification juridique sur son appréciation des conséquences à tirer sur le contrat des irrégularités constatées et

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Entrepôts Chaîne du Soleil. 1.

2ème alinéa de l'article 53-3, précité ; qu'ainsi l'ordonnance précitée est entachée d'erreur matérielle ; que, dès lors, la requête en rectification de la COMMUNE DE CUERS est recevable et qu'il y a lieu

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ONIAM est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il statue en appel sur son action récursoire dirigée contre l'AP-HP et sur les conclusions

Considérant qu'eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il ne statue pas sur la demande de capitalisation des

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

de donner acte du désistement de ces conclusions ; Au fond : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la délibération du 22 juin 1989 décidant l'application anticipée du plan d'occupation des sols de Mont-Prés-Chambord : Considérant