implantés à environ 900 mètres du site projeté, constitués par un hypermarché à dominante alimentaire de 2 610 m de surface de vente et un magasin de bricolage de 1 700 m ; qu'ainsi que l'avaient relevé

spécialisés dans le jouet et les magasins de la grande distribution ou les magasins généralistes proposent une offre commerciale foncièrement différente, quant à son étendue, son contenu et sa présence

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

décharger des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Saint-Priest (Rhône) à raison du magasin

de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

suivante : Par une décision du 26 février 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et de la Fédération des magasins

Casino a racheté en septembre 1997 100 % du capital de la société TLC Beatrice International Holding, société mère d'un groupe fiscalement intégré comprenant notamment les sociétés exploitant les magasins

B LES BUREAUX ATTENANT A DES MAGASINS DE VENTE... ET EN CONSTITUANT L'ACCESSOIRE NECESSAIRE"; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "TRANSMISSIONS-STOCK" SOUTIENT QU'A L'EXCEPTION DE ...

gouvernement ; Considérant que la commission nationale d'équipement commercial a, par une décision du 13 avril 2006, accordé à la société Lidl SNC l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin

) d'annuler la décision du 24 juillet 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés Parchamps et Pargal l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin

d'optique lunetterie où il avait des intérêts, situé à Wassy et contrôlé à la même époque, dès lors que les coefficients adoptés résultent d'un dépouillement des factures d'achat du magasin de Chaumont

commerce ; que, par la décision attaquée, la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la création d'un centre commercial comprenant un supermarché à l'enseigne Match de 2 200 m , un magasin

de Cuverville par la rue des Solitaires à toute circulation automobile ; qu'il a motivé cette décision par l'intérêt que présente l'implantation, dans un secteur d'habitation extrêmement dense, du magasin

ressort des pièces du dossier que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation à la règle du repos simultané le dimanche que lui avait adressées la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE pour le personnel de ses magasins

que des salaires, des rémunérations et des ventes n'ont pas été enregistrés en comptabilité ; que les indications du livre d'inventaire ne permettent pas de distinguer les vêtements en stock dans le magasin

populaires, supérettes et magasins spécialisés en alimentaire d'au moins 300 m2, la commission a fait une exacte application de ces dispositions ; Considérant qu'il ressort

d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI LP10 l'autorisation préalable requise pour la création à Nice d'un magasin

Manche, l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension d'une zone commerciale existante par la création d'un parc commercial de 6 424 m² de surface de vente totale composé de deux magasins

à l'enseigne " Géant Casino ", quatre moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne de 3 655 m², deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison de 1 715 m², un magasin

Considérant que le projet autorisé par la décision attaquée, d'une surface de vente totale de 35 370 m², comporte un hypermarché de 7 000 m², une galerie marchande de 29 magasins d'environ 5 000 m², un