représentants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ainsi que de l'annexe 3 de cette note ; 2°) d'enjoindre sous

de fixer au 11 août 2008 la date d'ouverture du droit à majoration de l'indemnité pour charges militaires, sous astreinte, avec intérêts et intérêts capitalisés à compter de cette date ; 3°) de mettre

et 2 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES CARRELAGES ET CERAMIQUES DE LA BRESQUE, dont le siège est à Salernes 83690 , représentée par son

1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPLOITATION DES CARRELAGES DE FAUX, dont le siège est à Villerougue Var , représentée par son

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre et 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES, représentée par son

Strasbourg, d'une part d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites nées du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur ses demandes des 3 août 2001, 14 février et 16 juin 2002 tendant à son

qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Bénénati et d'un contrôle sur pièces du dossier de Mme A, l'administration fiscale a estimé que le prix de cession de 1 000 000 F devait être majoré

calculée en pourcentage du total des éléments visés aux 1°) et 2°) ci-dessus et une majoration forfaitaire évaluée en pourcentage des salaires ...

X..., sous déduction de la fraction restituable de la majoration exceptionnelle ; 2- à titre subsidiaire : a) remette à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code général des impôts et

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2009 lui concédant une pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la majoration de pension accordée aux titulaires ayant

Louis X... la majoration pour enfant de sa pension militaire de retraite, 2°- rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

le 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son

29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son

29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son

le 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son

le 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son

DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION, D'UNE PART, EN AFFECTANT D'UN COEFFICIENT DE MAJORATION LE MONTANT DES SOMMES REMBOURSEES A SES CLIENTS ASSURES SOCIAUX PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, A RAISON

A ... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 20 OCTOBRE 1973 ET 2 FEVRIER 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET

de l'année 2024 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réviser sa situation administrative pour lui permettre de bénéficier, dans le grade de major, de son ancienneté précédemment acquise dans