d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime

X... a été victime le 6 septembre 1983. Article 2 : La somme que la VILLE DE PARIS a été condamnée à verser à M.

Roland A, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ; Considérant

ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE ; VU SOUS LE NO 331 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE MARIGNANE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

1978 au CENTRE HOSPITALIER DE MELUN aux fins de vérifier son aptitude à suivre les activités d'un atelier protégé ; qu'elle a quitté clandestinement l'hôpital le 13 mai 1978 à 18 heures 35 et a été victime

la défense et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) de procéder à l'évaluation et à l'indemnisation des préjudices subis par M.

(CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices.

(CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices.

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 septembre et 1er décembre 2006 et le 8 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

de Lyon a annulé le jugement du 20 novembre 2018 en tant que, par son article 6, il rejette les conclusions dirigées par les hospices civils de Lyon et la SHAM contre la caisse primaire d'assurance maladie

1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A VERSER A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE

LA SOMME DE 417 000 F ET A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES LA SOMME DE 436 363 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 23 SEPTEMBRE 1979, DONT A ETE VICTIME

C...a été victime le 29 juillet 2002.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a déclaré responsable du préjudice résultant pour Mme Bois des séquelles de la chute dont elle a été victime

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 855 du code de la santé publique dans sa rédaction applicable à la date de l'accident dont Mme X... a été victime : "L'agent

, droit à pension pour colite chronique asthénie et arthrose vertébrale ; 2°) de statuer au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

1992 rejetant sa demande de pension pour les infirmités acouphènes, céphalées et troubles du comportement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

dossier en jugeant que les diverses sujétions invoquées par l'intéressé étaient communes à l'ensemble des militaires appartenant à son groupe et ne rapportait pas la preuve de l'imputabilité de sa maladie

de la décision du 9 août 1999 lui refusant une pension militaire d'invalidité pour diverses infirmités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS SONT RELATIVES AUX CONSEQUENCES D'UN MEME ACCIDENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONS.