Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement du demandeur d'asile ou à dix-huit mois au maximum si le demandeur d'asile prend la fuite

du même code : "Après avoir recueilli l'avis du commissaire de la République, le commissaire-enquêteur... peut, par une décision motivée, prévoir que le délai de l'enquête sera prorogé d'une durée maximum

27 août 2005 ; que le maire d'Hyères a, le 4 septembre 2005, sur le fondement de l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme, indiqué à la société que sa demande avait été enregistrée, que le délai maximum

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport, l'organe disciplinaire prononce une sanction disciplinaire qui est, en cas de première infraction, au minimum un avertissement et au maximum

Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente, après avis de la commission administrative paritaire compétente, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes

Ce remboursement ne pourra toutefois pas excéder un montant maximum fixé par arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé de la fonction publique, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires

libérées par le chef d'exploitation qui demande le bénéfice de l'indemnité annuelle de départ doivent "être réunies à une ou plusieurs exploitations voisines situées à une distance ne dépassant pas le maximum

UN RECOURS CONTRE LA DECISION PEUT ETRE FORME PAR TOUT INTERESSE DEVANT LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE, QUI STATUE DANS UN DELAI MAXIMUM DE SIX MOIS, SUR AVIS D'UNE COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION

DANS L'HYPOTHESE OU CES MAJORATIONS ONT POUR EFFET DE PORTER LE FONCTIONNAIRE A L'ECHELON DE TRAITEMENT MAXIMUM DE SON GRADE OU LORSQU'ELLES S'APPLIQUENT A UN AGENT DEJA EN POSSESSION DE CE TRAITEMENT

hauteur des constructions existantes situées dans le secteur UB h à vocation hôtelière peut, dans le cas d'un aménagement comportant "passage à une toiture à deux pans", être supérieure à la hauteur maximum

III- Lorsque la durée d'assurance (...) est supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum mentionné à l'article L. 13 et que le fonctionnaire civil a atteint l'âge

ajoutée est applicable aux opérations portant sur les "voitures automobiles conçues pour le transport des personnes ou à usages mixtes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum

astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s'élevant au maximum

l'extradition ne peut être accordée qu'à la condition que l'une au moins deces infractions soit au nombre de celles qui peuvent donner lieu à extradition et que la condamnation prononcée n'excède pas le maximum

astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s'élevant au maximum

astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s'élevant au maximum

astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s'élevant au maximum

astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s'élevant au maximum

astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s'élevant au maximum