Sur la régularité de la décision attaquée : 2.

d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, ayant son siège 37, rue Greneta à Paris (75002), représentée par son président en exercice ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Il ressort des mentions de cette décision, selon laquelle " le jury académique a proposé [son] licenciement " que le jury académique, qui a explicitement relevé que " son absence de réflexion pédagogique

trois fréquences étaient disponibles, le Conseil a retenu un service en catégorie B, Radio Star, un service en catégorie C, RTL2 Méditerranée et un service en catégorie E, RMC ; qu'il ressort des mentions

application. / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il y a lieu, les parties, leurs mandataires ou défenseurs ainsi que toute personne entendue sur décision du président

ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.

à intervenir, toute mention de la décision de suspension attaquée sur son site internet et ses publications, et d'insérer en première page de ce site, dans les deux jours à compter de la notification

En premier lieu, aucune disposition ni aucun principe n'impose que la décision de la commission des sanctions de l'AFLD mentionne les conditions de convocation de ses membres.

; que demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle le concerne ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée : Considérant que le Conseil des marchés financiers

B... pour les mêmes faits que ceux mentionnés dans cette décision ; que, par suite, ce moyen doit être écarté ; Sur le moyen tiré de la violation du principe " non bis in idem " : Considérant que M.

, annulé la décision de la commission départementale.

A et par Mme B sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspension de l'exécution des décisions du 14 février 2023 et des décisions du 27 février 2023.

En estimant, alors qu'il ressortait du dossier qui lui était soumis que la décision d'homologation litigieuse faisait mention de l'ensemble des réunions du comité d'entreprise, des conditions de désignation

septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité technique radiophonique de Toulouse a assuré l'instruction des demandes d'autorisation ; que la circonstance qu'il n'en soit pas fait mention

des chevêtres en tête de quai et à la remise en état des terrains et des lieux ; qu'en mars 2006 d'importants désordres sont apparus sur le rideau de palplanches ; qu'après la levée des réserves mentionnées

septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité technique radiophonique de Marseille a assuré l'instruction des demandes d'autorisation ; que la circonstance qu'il n'en soit pas fait mention

une sanction pécuniaire de 30 000 euros ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité des marchés financiers de retirer toute mention de la décision attaquée de son site internet et de ses publications, et d'insérer

application. / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il y a lieu, les parties, leurs mandataires ou défenseurs ainsi que toute personne entendue sur décision du président

Il résulte des mentions de la décision attaquée que les ministres ont refusé l'inscription de la spécialité Sialanar au motif que le prix fabriquant hors taxe proposé par la société, de 315 euros, n'était

Il mentionne, conformément à la décision des présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, une durée totale d'émission de 80 minutes au premier tour et 40 minutes au second pour le Parti