En ce qui concerne l'évaluation du montant de la provision : 10.

réel d'imposition, peuvent bénéficier d'un abattement de 10 % sur leur bénéfice imposable dans la catégorie des bénéfices agricoles, si leur chiffre d'affaires ou de recettes n'excède pas un certain montant

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novembre 2009, enregistré le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Polynésie française, avant de statuer sur la requête de la SOCIETE MAXIMA

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minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions () ".

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