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B... a été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.

A a été condamné à une peine de six ans d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté des deux tiers pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

Considérant que l'article 19 de la loi du 16juillet 1984 modifiée dispose en son dernier alinéa que la juridiction compétente "lorsqu'il s'agit d'une décision individuelle prise à l'encontre d'une personne

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financiers ou droits de vote dans une entité juridique : personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable, établie ou constituée hors de France et que cette entreprise ou entité juridique

mise en cause à faire parvenir ses observations écrites dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours ; l'intéressé est également informé qu'il peut se faire assister par toute personne de son

compte de la candidature de Mme A dans ces sondages, en troisième lieu, de leur notifier l'obligation d'inclure " Hélène A, candidate du Parti animaliste " dans la liste des candidats proposés aux personnes

point les dispositions du code de l'urbanisme ; que les dispositions de l'article 26 de la loi du 27 décembre 1973 ne pouvaient, avant l'intervention de ce décret, donner un fondement légal à la participation

POUR MOITIE AUX TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ; QUE, COMPTE TENU DES TRAVAUX DE CETTE NATURE EFFECTIVEMENT REGLES PAR LA SOCIETE LOCATAIRE AU 31 DECEMBRE 1963, LE MONTANT DE LA PARTICIPATION QU'ELLE AURAIT DU

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A a créé avec la SA Sylvator, dont il était le dirigeant, une société en participation (SEP) dénommée Sylvator-Bouthillon, pour une durée de neuf mois à compter du 31 mars 1987, en vue d'exercer tous les

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B... et a mis à sa charge une participation pour non-réalisation d'aires de stationnement.