; que le moyen tiré de ce que la commission n'aurait pas pris en compte les progrès réalisés par la banque en matière de suivi des comptes de Mme C2 et de documentation des dossiers individuels depuis

; que le moyen tiré de ce que la commission n'aurait pas pris en compte les progrès réalisés par la banque en matière de suivi des comptes de Mme C2 et de documentation des dossiers individuels depuis

IMPOSABLE EST CONSTITUEE PAR LA DIFFERENCE ENTRE LES DEUX TERMES CI-APRES : A LE PRIX DE CESSION DU BIEN OU L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION; B UNE SOMME EGALE AU PRIX POUR LEQUEL LE BIEN A ETE ACQUIS A

; Quant à la population devant être prise en compte : 15.

: 1°) annule le jugement du 22 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision

X... ne démontre pas que ses véhicules automibles étaient exclusivement utilisés à un objet professionnel ; que, par suite, il n'est pas fondé à contester le fait que l'administration a tenu compte de

A...B...la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation et d'interdiction de prendre part aux compétitions

E et manifestaient une obstination déraisonnable à son égard ; - si la nouvelle décision de limitation et arrêt des thérapeutiques actives prise le 27 février 2025, qui comporte moins de limitation que

pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, puis prorogé à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par l'article

Il peut être corrigé en fin d'année pour prendre en compte les évolutions constatées en cours d'année. / Un décret en Conseil d'Etat précise les éléments pris en compte pour la détermination de cet objectif

copropriété consommant plus de 150 000 kilowattheures par an, au plus tard le 31 décembre 2015.

mois à compter de la décision du Conseil d'Etat, les bases de liquidation de sa pension en tenant compte de cette bonification, de revaloriser cette pension rétroactivement et de lui verser les sommes

laquelle il aurait pu faire valoir des observations différentes, plus nombreuses ou plus étayées quant aux risques éventuels du projet pour l'avifaune, ni de nature à exercer une influence sur la décision

Considérant que s'il est soutenu que le décret attaqué a été élaboré sans tenir compte des données démographiques les plus récentes issues du décret du 27 décembre 2013, l'article 71 du décret du 18 octobre

de trois mois peut être soumis au ministre chargé de l'économie par une entreprise concernée ( ...)" ; que, selon l'article 42 de la même ordonnance, repris à l'article L. 430-5 du code de commerce :

B... dans les deux mois de la notification du jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes présentées par M.

Tout citoyen de l'Union a le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre pour une durée de plus de trois mois : / () / c) s'il est inscrit dans un établissement privé ou public, () pour

individuels de la prime de fonctions et de résultats à compter du mois de décembre 2009.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le moyen soulevé par Mme A... tiré de ce que la personne chargée du contrôle antidopage n'était ni agréée ni assermentée manque en fait. 8.