des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Y..., adjoint d'enseignement, qui avait été affecté au lycée Hélène X... à Paris par arrêté du 14 septembre 1988, n'a pas rejoint son poste, et a, par décision en date du 25 novembre 1988, été radié du

ET DANS CETTE MESURE LE PERMIS MODIFICATIF ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LA LOI N° 75.1328 DU 31 DECEMBRE 1975 ; VU LE DECRET N° 76.276 DU 29 MARS 1976 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

EMILE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE PORCHERIE; ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917; VU LE CODE DE L'URBANISME; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la

Y... produit des photocopies d'une convocation du 14 mars 2001 le rappelant sous les drapeaux et d'un document du 3 septembre 2001 le convoquant chez un juge d'instruction dans le cadre d'une procédure

X... produit des photocopies d'une convocation du 14 mars 2001 le rappelant sous les drapeaux et d'un document du 3 septembre 2001 le convoquant chez un juge d'instruction dans le cadre d'une procédure

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 261 ; Vu la convention nationale des médecins signée le 1er juillet 1985

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

d'appel ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

septembre 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée notamment par la loi n° 92-

DU PREFET DE LA HAUTE-LOIRE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1970 AVAIT ETE PRIS SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE ET L'A, PAR CE MOTIF, ANNULE EN TANT QU'IL A AUTORISE LE SIEUR B...

1983 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

Le requérant n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que les articles 49 et 50 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 méconnaîtraient le principe d'impartialité et l'article 16 de la Déclaration des droits

n° 46-628 du 8 avril 1946 ; Vu l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 ; Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 ; Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la

n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET A LA POPULATION PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 61 DUDIT DECRET, EN DATE DU 14 FEVRIER 1957, ENSEMBLE, LE REGLEMENT TYPE QUI LUI EST ANNEXE ; VU LE PROTOCOLE D'ACCORD