Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2017 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la Caisse nationale des barreaux français demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme B...A..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2011 du maire d'Aix-en-Provence lui enjoignant de prendre des mesures

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2011 du maire d'Aix-en-Provence leur enjoignant de prendre des mesures provisoires

Vu la procédure suivante : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2004 et 21 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : M.

DE L'EXTENSION DU CAMP MILITAIRE DU LARZAC, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LA LOI DU 5 JUILLET 1972 ; LES DECRETS DES 6 JUIN 1959 ET 29 FEVRIER 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

du recouvrement de cotisations d'impôt sur le revenu et de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1978 à 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 mai 2018, le 4 janvier et le 11 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la procédure suivante : M. et Mme C. ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2016 par laquelle l'Agence de la biomédecine a rejeté leur

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1985, présentée pour la SCI DU ..., dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SCI DU ... demande

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, représenté par le président du conseil général en exercice ; le DEPARTEMENT

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hélios I a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2018 du maire

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie ; Vu le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié portant règlement d'administration

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

Frédéric A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 mars 2007, présentée par M.

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2011, présentée pour Mme A ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 1er et 72 ; Vu la convention européenne