EMILE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DU 7 JUILLET 1971 QUI A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE DIJON DES 3 FEVRIER 1970 ET 28 JANVIER

.; MmeB..., épouse C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à l'Etat, d'une part, de suspendre l'exécution

Y, qui se sont prolongés au-delà du 16 mai 2002, n'étaient pas susceptibles de bénéficier de l'amnistie ; Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que ces

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance n° 92-2142 du 20 octobre 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen statuant en référé a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de lui accorder l'aide juridictionnelle

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide

B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 26 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions

Cette demande peut être déposée jusqu'à ce que l'enfant ait atteint cet âge limite.

L. 521-1 du code de justice administrative a, sur la demande de M.

de Nice a annulé, à la demande de MM.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite du ministre de la défense en date du 21 janvier 1983 rejetant son recours gracieux du 20 septembre 1982 demandant la révision de sa note administrative

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre un arrêté du préfet

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Z..., demeurant ... à Versailles 78000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif

C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre à titre provisoire

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles