2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2001 par lequel le préfet de l'Hérault

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE Z..., DEMEURANT A ... ET POUR LES EPOUX JEAN Z...

La lettre du préfet avise en outre le demandeur que si aucune décision ne lui a été adressée avant la date visée à l'alinéa précédent, l'autorisation est réputée accordée " ; Cons. qu'il ressort des dispositions

Vu la requête enregistrée le 29 janvier 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X... demeurant 1, chemin tête noire à Eauche (42340) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dalida X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre

de l'Union européenne à titre préjudiciel, que la requête de la Coordination rurale Union nationale et de l'Association des producteurs d'œufs de Haute-Loire doit être rejetée, y compris ses conclusions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1986 et 24 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X...

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkader X..., demeurant 33, rue C, cité Djebli Mohamed à Mostaganem (Algérie) ; M.

Vu, enregistrée le 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU CENTRE COMMERCIAL CENTRE VILLE DE LANESTER ..., agissant

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 septembre 2003, 22 octobre 2003 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X...

Il résulte de ce qui précède que Mme D n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qu'il précède qu'il y a lieu de rejeter la requête selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1983 et 27 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Par un jugement n° 1507952 du 4 avril 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête de M.