profession de navigant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 13 novembre 1953 sur les conditions médicales d'aptitude physique et mentale aux brevets, licences

administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 avril 1986 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Aisne a rejeté sa demande de retrait

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

Dans ce cas, les indemnités accordées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exonérées.

rectification d'erreur matérielle du 30 août 1999 par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision de délivrer à Mme X un contrat écrit à durée indéterminée ainsi que la décision de licencier

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 1982 par lequel le directeur général de l'Office National des Forêts a prononcé son licenciement

ORSAN N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST INSUFFISAMMENT MOTIVE ; SUR LES BASES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES : EN CE QUI CONCERNE LES REDEVANCES VERSEES POUR LA CONCESSION D'UNE LICENCE

Tout manquement à l'une de ces obligations est de nature à justifier une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Val-de-Seine basket et à la Fédération Française de Basketball et de notifier à la Fédération Française de Basketball une demande de levée de l'interdiction d'exercer toutes les fonctions liées à sa licence

des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché" ; qu'en vertu de l'article L. 122-37, l'inspecteur du travail peut exiger le retrait

soit condamné à lui verser une provision de 500.000 francs à valoir sur l'indemnisation des préjudices matériel et moral subis du fait de la décision du 4 octobre 1990 du ministre de l'intérieur lui retirant

région d'Angervilliers, de 36 910 euros au titre de la perte de l'indemnité de secrétariat du centre communal d'action sociale (CCAS) et de 75 000 euros au titre de son préjudice professionnel et de retraite

Si le fonctionnaire n'a pu, durant cette période, bénéficier d'un reclassement, il est, à l'expiration de cette durée, soit réintégré dans son administration ..., soit admis à la retraite, soit, s'il n'a

supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse et le reversant dans son corps d'origine, ensemble la décision du 4 mai 1981 portant rejet de son recours gracieux sollicitant le retrait

établissement public, pour l'affecter à un autre poste de l'établissement conformément à l'avis émis le 13 juin 1987 par la commission administrative paritaire qui avait été consultée sur un projet de licenciement

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 879 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : "L'AGENT MIS EN DISPONIBILITE QUI, LORS DE SA REINTEGRATION, REFUSE LE POSTE QUI LUI EST ASSIGNE PEUT ETRE RAYE DES CADRES PAR LICENCIEMENT

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

la fonction publique de l'Etat : le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite