; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, instituées respectivement au profit de certains

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de sauvegarde et de mise en valeur, "tout travail ayant pour effet de modifier l'état de l'immeuble est soumis, soit à autorisation dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire, soit

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.

ayant autorisé le licenciement pour motif économique de Mme X..., a déclaré que le silence gardé pendant plus de quatorze jours par le directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine

mines ; que le ministre a, sur ce nouveau fondement, autorisé les mises à la retraite en cause ; que, par deux jugements du 10 mai 2011, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions

. ; Mlle A et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute

des travaux d'aménagement, faute de disposer des compétences pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de l'opération, tant sur le plan juridique que technique ; qu'en jugeant, au vu de ces circonstances

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

personnels encadrés aient déjà débuté ne faisait pas obstacle à la mise en place, par l'arrêté attaqué, à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat, d'une évaluation des travaux personnels

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 ; - la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, étendue par l'arrêté

à l'autorité compétente d'inviter le déclarant à présenter les pièces complémentaires exigées ; que le délai d'un mois à compter duquel l'autorité compétente peut s'opposer à l'exécution des travaux de

et de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection ; Vu les autres pièces

DE L'EXECUTION D'UN TRAVAIL PUBLIC ; 2° LE METTE HORS DE CAUSE ; 2° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 1ER JUIN 1982 SOUS LE N° 42903 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces des dossiers soumis au tribunal administratif de Paris que la mise en demeure du 15 décembre 2010 annulait et remplaçait les mises en demeure précédentes des 20 septembre et 8 octobre