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5 262 résultats pour « Arnaud-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004932

Admin. suprême

22 décembre 2006

22 décembre 2006

199 du 23 février 1995, modifié notamment par le décret n° 2005-826 du 18 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141770

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008136416

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007960293

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Armand X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128283

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Armand X..., ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664249

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Thierry Armand A, demeurant chez Mme A , résidence ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007949363

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Armand X..., professeur des universités en retraite, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100661

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Arnaud F, demeurant ...), Mme Marie-Ange I, demeurant ...), Mme Charline AJ, demeurant ...), Mme Stéphanie AK, demeurant ..., M. Nabil AO, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042360168

Admin. suprême

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737167

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041986861

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728695

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039772865

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038546374

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458712.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. et Mme C, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460252.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462179.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465188.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée -soins de suite

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459243.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440881.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Les Remouleurs ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle