CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

853 résultats pour « Bakour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834731

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association Radio Zinzine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007817894

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE UV12, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818531

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. François X... et de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806256

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Roussel-Uclaf", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823395

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me X..., avocat DU GROUPEMENT DE DEFENSE DE SANCE ET DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONCERNEES PAR LE PROJET DE RACCORDEMENT DES AUTOROUTES A 6 - A 40

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823902

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823908

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823914

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827408

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865815

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865823

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836192

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION AUDIOVISUELLE et de Me Parmentier, avocat de l'Archipel 4 et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836354

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836369

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de l'O.P.H.L.M. DE L'ARDECHE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837057

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007841987

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838016

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société à responsabilité limitée LA FERMIERE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE MARSEILLE , - les conclusions de M

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838658

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007855726

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979451

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que devant le tribunal administratif de Rouen, les CONSORTS X... n'ont soulevé que des moyens de légalité interne ; que, par suite, le moyen tiré

Source officielle

Page 32 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.