CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

982 résultats pour « Bardout-Rochet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007825811

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme Jacques X..., de Me de Nervo, avocat de la ville de Pantin et de Me Capron, avocat de l'office public d'habitations à

Source officielle

Page 32 sur 50

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827296

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895852

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME VALTI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903084

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860154

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861888

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124725

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN et de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858884

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237923

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE et de Me Odent, avocat

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007956293

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUMER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007922891

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007923391

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007929368

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X... n'a pas qualité pour contester, aux lieu et place de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931004

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la COMMUNE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat des époux Daniel Y..., - les

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007936872

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908483

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société d'Aménagement Foncier Etablissement Rural de Gascogne Haut-Languedoc (SAFER - GHL), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165252

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180520

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE D'ANDEVILLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141992

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES LIBERTES DES ELEVEURS ET DES ACTEURS DES FILIERES DE L'ELEVAGE, - les conclusions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008152501

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE DE DOSCHES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Exploitation agricole à

Source officielle