Y... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'indemnité ; Sur le montant du préjudice : Considérant que la jeune Béatrice

respectivement, ferment définitivement le centre Joseph X..., et autorisent notamment la réouverture du centre d'hébergement et de réinsertion "Les Couëts", à Bouguenais par l' association "L'étoile du Berger

d'Indre-et-Loire du 21 janvier 1976 prescrivait la réalisation d'un plan d'eau sur la parcelle BT.269, à l'emplaceent de l'excavation, le régalage et le nettoyage des abords de la fouille, et le recouvrement des berges

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 30 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Béatrice N... demeurant La Marguerite

du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 13 août 2001 du maire de la commune de Caubous accordant au GAEC Jamme le permis de construire une bergerie

Philippe de A un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment agricole à usage de bergerie sur le domaine de Magastre ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension formée

SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, SARL Joaillerie Brunner, SARL Comtesse B, SARL Simejo, SARL Berger

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme A ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 1er octobre 2005, présentée par Mme Béatrice

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Berthe Y..., demeurant à Juvincourt-et-Damary

résulte de ce qui précède que le SNES n'est fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué qu'en tant qu'il fixe à zéro le montant de l'avantage familial pour les pays ou zones de résidence de Naples, Berne

l'application des dispositions précitées de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques, il appartient à l'autorité administrative de déterminer le point le plus bas des berges

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 janvier 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Raphaël Chambon, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL JACQUES PAJOT, dont le siège est situé 107, rue Paul-Bert