avril 1993 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 avril 1991 par laquelle le conseil municipal d'Oyré a décidé de préempter deux

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de la COMMUNE DE LONGJUMEAU (Essonne), enregistrées sous les n°s 172 957 et 172 648, sont dirigées contre le même jugement, du

Elle a ensuite relevé que les deux autres associés de la SARL A2B, MM. D...etB..., étaient des salariés de la société cédée.

Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; 3.

A sans lui impartir de délai pour produire sa réplique ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle se borne à affirmer que la décision 48 SI a été notifiée à M.

intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, l'ouverture de la prochaine période de pêche, cause de mortalité extrême pour les dauphins, est imminente, en deuxième

rédaction alors en vigueur imposent que le montant et la nature des contributions mises à la charge du lotisseur soient déterminés par la décision autorisant le lotissement, elles n'interdisent pas que ces deux

X... se borne à soutenir, sans donner de précisions, qu'il n'a procédé entre le 15 décembre 1972 et le 1er janvier 1973, qu'à des dépenses courantes et à produire les relevés de deux comptes bancaires,

une décision du 31 juillet 2006, le préfet de la Haute-Corse a refusé l'autorisation sollicitée, au motif que la superficie de l'exploitation viticole lors du dépôt de la demande était inférieure à deux

En deuxième lieu, une durée de deux heures est répartie entre les listes au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré les soutenir.

que la circulaire du ministre de l'environnement en date du 12 mai 1993 a précisé les conditions d'application de l'arrêté précité ; Considérant que le formulaire annexé à la circulaire attaquée se borne

SANTA CRUZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon à rejeté sa demande dirigée contre deux délibérations du conseil municipal

date du 20 novembre 1989, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du même département lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé pour une durée de deux

DELIT CONTRAIRE A LA PROBITE OU AUX MOEURS ENTRAINE DE PLEIN DROIT L'INCAPACITE QU'ELLE EDICTE ; CONSIDERANT QUE MME X..., INSTITUTRICE EN FONCTION AU VICE-RECTORAT DE LA REUNION, A ETE CONDAMNEE PAR DEUX

A ETE SUSPENDU DE SES FOCTIONS PAR DECISION RECTORALE DU 28 NOVEMBRE 1975, PUIS AFFECTE A L'INSPECTION ACADEMIQUE DU VAL DE MARNE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 11 FEVRIER 1976 ; QUE, SUR SA DEMANDE, CES DEUX

AU LIEUDIT LE MONGE SUR LA COMMUNE DE LABOUEYRE LANDES , HEURTE, AVEC LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT, L'EXTREMITE DE LA GLISSIERE DE SECURITE PLACEE SUR LE TERRE PLEIN CENTRAL SEPARANT LES CHAUSSEES A DEUX

1994 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel d'Indre-et-Loire, d'une part, lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé de catégorie B pour une durée de deux

à rappeler, que la remise de la fraction irréductible des intérêts de retard ne peut intervenir que sur avis favorable des deux autorités de tutelle susmentionnées ; Considérant que la SARL PAULIN-SOCAM

enfants, âgés de quatre et deux ans, qu'elle n'a jamais rencontrés ; que, si l'administration avait la possibilité de refuser l'octroi de ce visa pour tout motif d'ordre public ou toute considération

enfants au plus", la question relative à celle des deux indemnités précitées au taux "chef de famille" à laquelle elle avait droit constitue un litige distinct, qui ne se rapporte pas à l'exécution de