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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032279779

Admin. suprême

21 mars 2016

21 mars 2016

SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société NC Numericable, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Groupe Canal Plus, de la société Vivendi et de la société Free, à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031309592

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA Es Energies Strasbourg et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer,

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438717.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Babynov et à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454494.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465839.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Centrale éolienne La plaine des fiefs, et à la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463505.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de La Chapelle-Hermier et autres, et à la Sarl Meier-Bourdeau, Lecuyer

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466703.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B F et autres, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Chenu ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476201.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux et à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays Hamois et autres, et à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478796

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Électricité de France et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer,

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003652

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement public national des produits de l'agriculture

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103368

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Bouygues Télécom ; Sur les dispositions applicables

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mmes B et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448911.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Haut-Vannier et à la SCP Marlange, de la Burgade

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458793.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

de Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467313.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du centre communal d'action sociale de Rosporden et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488023.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Le Magistral et à la SCP Melka-Prigent-Drusch,

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473265.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir et autres et à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955170

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de l'association " Non aux éoliennes en mer entre Noirmoutier et Yeu " et à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle

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