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DÉCISION / ECLI
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Assemblée
CETAT:CETATEXT000032279779
21 mars 2016
SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société NC Numericable, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Groupe Canal Plus, de la société Vivendi et de la société Free, à la SCP Meier-Bourdeau
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000031309592
9 octobre 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA Es Energies Strasbourg et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer,
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438717.20211230
30 décembre 2021
Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Babynov et à la SARL Meier-Bourdeau
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454494.20220519
19 mai 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465839.20230622
22 juin 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Centrale éolienne La plaine des fiefs, et à la
ECLI:FR:CECHS:2024:463505.20240418
18 avril 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de La Chapelle-Hermier et autres, et à la Sarl Meier-Bourdeau, Lecuyer
ECLI:FR:CECHS:2024:466703.20241231
31 décembre 2024
B F et autres, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Chenu ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:476201.20241230
30 décembre 2024
Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux et à la SARL Meier-Bourdeau
ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909
9 septembre 2024
parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays Hamois et autres, et à la SARL Meier-Bourdeau
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041478796
23 janvier 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Électricité de France et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer,
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003652
28 mai 2014
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement public national des produits de l'agriculture
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029103368
18 juin 2014
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Bouygues Télécom ; Sur les dispositions applicables
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704
4 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mmes B et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448911.20230125
25 janvier 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Haut-Vannier et à la SCP Marlange, de la Burgade
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458793.20220401
1 avril 2022
de Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467313.20230712
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du centre communal d'action sociale de Rosporden et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
ECLI:FR:CECHR:2025:488023.20250710
10 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Le Magistral et à la SCP Melka-Prigent-Drusch,
ECLI:FR:CECHS:2023:473265.20231214
14 décembre 2023
B et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616
16 juin 2025
rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir et autres et à la SARL Meier-Bourdeau
CETAT:CETATEXT000038955170
21 août 2019
public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de l'association " Non aux éoliennes en mer entre Noirmoutier et Yeu " et à la SCP Meier-Bourdeau
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