dix-huit heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes du brevet

dix-huit heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

GODET aux épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif, pour la session de juin 1991 ; 2°) à la condamnation de la Fédération française de squash à lui verser une somme de 100 000 F au titre des dommages

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

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