celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique" ; Considérant que l'étude d'impact présentée par la SCI du golf-parc de Nantilly à l'appui de sa demande s'ouvre par un résumé non technique de deux pages

éditoriaux qui y figurent ne sauraient, compte tenu des propos tenus, conférer à ces bulletins un caractère de propagande électorale ; que l'unique photographie du maire de Saint-Louis en première page

B..., et enfin, de la promotion du maire sortant sur la page Facebook de la commune. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.

acquis de l'expérience professionnelle constitué de différents éléments et comprenant notamment la description de deux activités accomplies pour lesquelles le candidat doit rédiger un écrit de quinze pages

candidats admissibles ont été invités à remplir différait de celui prévu par l'arrêté du 3 décembre 2009 mentionné ci-dessus en ce qu'il comportait une rubrique invitant les candidats à décrire en deux pages

la part de l'acheteur, dès lors qu'elle est présentée en caractères gras et de la même taille que l'intitulé des dix autres articles que comprennent ces contrats-types, et figure comme ceux-ci sur la page

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le même numéro du bulletin d'information générale diffusé par la commune contenait une page d'informations de la commission d'urbanisme, qui présentait

l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 du 30 janvier 2014 alors que le préfet a produit les pages

. : des adresses IP et des identifiants uniques) à l'insu des personnes concernées et de manière déloyale ; cette demande concerne notamment tous les ordinateurs sur lesquels une adresse de page d'accueil

. / Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes "Liste des candidats au conseil communautaire", la liste des candidats au mandat de conseiller

commande, elle a, ainsi qu'il a été dit au point 4, mis à jour les informations du compte client de l'intéressée et lui a en outre proposé de masquer les éléments relatifs à la commande de 2019 dans la page

Premier ministre et contresigné par le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée à la citoyenneté, sans qu'ait d'incidence à cet égard la circonstance que ces signatures ne figurent pas sur la même page

PAGE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Puteaux, - les conclusions de M.

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la réponse ministérielle publiée au Journal officiel - Débats parlementaires du 13 mai 2025, page

A B demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la réponse ministérielle publiée au Journal officiel - Débats parlementaires du 24 octobre 2023, page 9400, en réponse

évolution de 13 % ne révèle pas une sous-évaluation manifeste qui entacherait la régularité de l'enquête publique ; Considérant, en second lieu, que l'évaluation économique et sociale figurant à la page

l'article 2 précité du décret du 12 octobre 1977 ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la carte de synthèse des deux hypothèses de cheminement envisagées, insérée à la page

Casse (lot n° 1 et 2) et Rimm (lot n° 3), -b) de la décision prise par le président du conseil régional de conclure avec ces deux entreprises lesdits marchés, ainsi que l'annulation des actes de notification

compte ; qu'en l'espèce, il ressort de l'instruction que la partie des tracts litigieux comportant des éléments de propagande en faveur de la liste conduite par Mme Y... ne représente qu'un huitième de page

"Grandes Lignes" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la revue "Grandes Lignes" qui connaît une diffusion gratuite auprès des usagers des TGV et comporte systématiquement plusieurs pages