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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462841.20220505
5 mai 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 29 avril 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant et M. Jean-Yves Ollier et M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421
21 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 22 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183552
16 juin 2003
Christiani soutient que le respect de la règle de retrait devrait être apprécié non pas à partir des façades nues, mais de l'extrémité des saillies dépassant desdites façades, ce moyen doit être en tout
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911087
28 novembre 2011
Communauté européenne ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine
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CETAT:CETATEXT000008071391
16 février 2001
l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie voté par le Parlement, des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie des établissements ayant passé contrat
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815319
10 novembre 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412
12 avril 2023
Lorsque les mesures prévues aux points 1.9.1 et 1.9.2 ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des végétaux, seuls les engrais et amendements du sol dont l'utilisation est autorisée en production
ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112
12 janvier 2023
En raison notamment d'une dysfonction du carrefour, toute extubation risque d'entraîner une asphyxie par inondation à très court terme. 27.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007742482
20 octobre 1989
vue de l'élection des représentants au Parlement européen, Vu, 5°) sous le n° 108 331, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée pour Mme Christiane
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223663
30 novembre 2005
Olivier N, Mme Christine O, Mme Elisabeth P, Mme Claire Q, domiciliés ... ; M.
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