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3 129 résultats pour « Christmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008128032

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Christian X..., ; M.

Source officielle
CE

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Christian XW..., M. Serge Y..., M. Jean G..., domicilié CHR Toulouse-Purpan à Toulouse (31059), M. Jean-Pierre I..., Mme Brigitte M..., demeurant ..., M. Elyan S... F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687760

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

CHRISTIAN X..., MME CHRISTIAN X..., M.FELIX GERNEZ, M. JOSE E..., M. P. E..., MME E..., NEE H..., M. CHARLES M..., M. FRANCOIS LESEIN, CONSEILLER GENERAL DE L'AISNE, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690962

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Christian, demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule sans renvoi la décision en date du 23 avril 1986 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833354

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1989 et 27 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant ... à

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007806712

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Christian X..., annulé l'arrêté du 23 septembre 1985 plaçant celui-ci en mission à l'administration centrale ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007810669

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670350

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

A... , CHRISTIANE B... CLAUDE Y... A... , DEMEURANT TOUS RUE GROBERT A SAINT-ETIENNE, LA SOMME DE 17.600 F ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX C..., LES EPOUX Z... ET D... A...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007658431

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

NOMBRE DE QUATRE, ET QUE, PAR SUITE, LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LES DISPOSITIONS PRECITEES DU CODE ELECTORAL ONT ETE MECONNUES ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'INELIGIBILITE DES SIEURS CHRISTIAN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624390

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean-Claude C..., Edgar XE..., Aimé Bonijoly, Raymond A..., Jacques K..., Christian O..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624784

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Christian X..., avocat, demeurant 1, allée des Hêtres-Le Monastère à Ville d'Avray 92410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 16 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007862415

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007839204

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115550

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0702766 du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 16 avril 2007 portant titre de pension au profit de Mme Christiane

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007675

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139323

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031646

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296365

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christian B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M. Jean-François J..., à Mme Forence K..., à Mme Josiane L..., à Mme Muriel L..., à M. Alain M..., à M. Jean-Pierre N..., à M. Daniel O..., à M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Christian O..., Mme Valérie S..., M. Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M.

Source officielle