D'AUVERGNE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHIGNAT PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 NOVEMBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 5 OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission départementale

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de M

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 337,14 euros au titre du préjudice matériel et la somme de 750 euros au titre du préjudice moral

Francis Soumaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande à fin de sursis à exécution

DEMEURANT ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT

DUBESSAY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a déclaré, sur la saisine de la commission nationale des comptes

Bernard X..., demeurant ... 03800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 6 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur sa

. ; le requérant demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à la décharge

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1000288 du 13 avril 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

d'annuler l'arrêt du 17 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 octobre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

en date du 31 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne sur la zone de Clermont-Ferrand

d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 11 avril 2000 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Cedex 16 (75783) ; la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 22 mars 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 3 décembre 2001, par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

social est 78, rue Olivier de Serres à Paris (75015) ; la société Orange France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1101897 du 2 juillet 2013 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 11 avril 2000 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand