demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Catana Group soutient qu'en excluant l'application du régime des plus ou moins-values à court terme à la cession des titres d'une société filiale

comme suffisamment précise au regard des dispositions du décret du 6 septembre 1991 précitées ; Considérant en revanche, concernant le complément de rémunération institué au profit des agents de la filière

déclarés admis, le 9ème, qui avait choisi l'option toxicologie, ayant été écarté au motif que les deux postes mis en coucours dans cette option avaient déjà été pourvus ; qu'ainsi, en créant deux filières

Sur cette période, plusieurs sociétés sont intervenues pour procéder à l'audit des comptes de la société Agripole et de ses filiales.

La circonstance que la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, dans laquelle siègent différents acteurs concernés par la filière des produits du tabac, a été saisie pour avis

restructuration du groupe Manpower, la société de droit américain Manpower Inc., société mère de ce groupe a, en décembre 2003, cédé à la société danoise Manpower Europe Holdings APS les titres de sa filiale

Considérant, en troisième lieu, qu'en réservant l'accès aux études conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute aux étudiants issus de l'une des trois filières qu'il énumère, l'article 1er

; QUE LE PRIX PAYE A CETTE FIN, BIEN QU'IL AIT PU SANS IRREGULARITE ETRE INSCRIT, COMME IL L'A ETE, EN TANT QUE PRIX DE REVIENT D'ACTIONS DE SOCIETES FILIALES, AU POSTE "TITRES DE PARTICIPATION" DU BILAN

PRIVE N'ONT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, PAS ETE MECONNUES ; SUR LES MOYENS TIRES DE L'ILLEGALITE DU DECRET N° 75-1250 DU 26 DECEMBRE 1975 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A CREER UNE SOCIETE FILIALE

l'article L. 111-61 du code de l'énergie aux motifs qu'elle a été conclue aux conditions du marché et que l'association requérante n'établissait pas que la société EDF donnerait des instructions à sa filiale

société de droit luxembourgeois Worldwide Euro Protection a fourni, entre 2012 et 2014, des prestations de service en matière administrative, financière, fiscale, juridique et informatique à deux de ses filiales

et de celles dont le service est commun à plusieurs filières.

article 93-II ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant le mois de décembre 1972, la société Bloch et Behrens a souscrit, sur le marché à terme de la laine de Roubaix-Tourcoing, des " filières

X..., est une des filiales de la société Soletanche ; qu'il ressort également du dossier qu'en accordant, le 10 juillet 1986, l'autorisation demandée, le directeur départemental du travail et de l'emploi

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de sa décision, prise le 31 janvier 1976, d'allouer à sa filiale la société anonyme KER OEUF, qui connaissait alors des difficultés de trésorerie

l'article 3 de la loi du 19 janvier 193 : "Sont exonérées de cette contribution les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 50 millions de francs, sauf lorsqu'elles sont filiales

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en exécution d'une convention d'assistance conclue avec la SARL Géo Concept, la société SELAFA GEOMAT, filiale

A, directeur général adjoint de la société Eurocom et de ses filiales, les sociétés HDM et HDMI, a acquis en 1987 1 100 actions de la société HDM au prix unitaire de 491 F dans le cadre d'un plan d'actionnariat

communications électroniques et des postes, respectivement pour les ressources radioélectriques de radiodiffusion et de transmission, accordent en priorité aux sociétés mentionnées à l'article 44 ou à leurs filiales

1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales