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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:486318.20250325
25 mars 2025
pour le milieu marin (directive-cadre " stratégie pour le milieu marin ") " met en place un cadre permettant aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254070
26 juillet 2018
excès de pouvoir les énonciations des paragraphes 70 et 180 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-CF-COM
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861465
7 janvier 2016
-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000026502052
24 août 2001
3 et à 2 le nombre de places respectivement prévu pour le recrutement sur titres (Ecole polytechnique) et pour le concours externe (écoles normales supérieures), et seulement à 2 celui réservé aux lauréats
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024470883
10 août 2011
lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons
CETAT:CETATEXT000022900744
8 septembre 2010
de Grenoble ; qu'ainsi, l'Etat a respecté les dispositions de l'article 13.5 de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile, qui laissent
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620739
13 novembre 1985
OCCUPE UN PERSONNEL DONT LE NOMBRE ET LES SALAIRES SONT DE BEAUCOUP SUPERIEURS A CEUX DU PERSONNEL EMPLOYE A PARIS : QU'EN SE REFERANT, NOTAMMENT, A CETTE CIRCONSTANCE, L'ADMINISTRATION A PU ESTIMER, A BON
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041186
20 décembre 2011
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164436
18 mai 2009
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021468315
11 décembre 2009
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la
CETAT:CETATEXT000022931730
8 octobre 2010
Laurent Olléon, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat des consorts A ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du I de l'article 151 octies du code général des impôts
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659606
11 décembre 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Chalon-sur-Saône et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
CETAT:CETATEXT000025744421
24 avril 2012
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE DE VALDOIE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038126208
13 février 2019
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032800951
29 juin 2016
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier
CETAT:CETATEXT000035677385
27 septembre 2017
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat du
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437162.20220203
3 février 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix-- Gury - Maître, avocat de la société civile d'exploitation agricole Méditerranée et
CETAT:CETATEXT000023141320
24 novembre 2010
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SAGA AIR TRANSPORT ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453580.20220928
28 septembre 2022
Par suite, c'est à bon droit que la cour a écarté comme inopérant le moyen soulevé par M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007696800
19 février 1986
Alain J..., demeurant à Lauzerte 82110 Cardenal, 5° M. Henri X..., demeurant à Lauzerte 82110 Cadamas, 6° M. Robert K..., demeurant à Lauzerte 82110 La Pistoule, 7° M.
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