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758 résultats pour « Laurent BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:486318.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

pour le milieu marin (directive-cadre " stratégie pour le milieu marin ") " met en place un cadre permettant aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254070

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

excès de pouvoir les énonciations des paragraphes 70 et 180 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-CF-COM

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861465

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026502052

Admin. suprême

24 août 2001

24 août 2001

3 et à 2 le nombre de places respectivement prévu pour le recrutement sur titres (Ecole polytechnique) et pour le concours externe (écoles normales supérieures), et seulement à 2 celui réservé aux lauréats

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024470883

Admin. suprême

10 août 2011

10 août 2011

lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022900744

Admin. suprême

8 septembre 2010

8 septembre 2010

de Grenoble ; qu'ainsi, l'Etat a respecté les dispositions de l'article 13.5 de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile, qui laissent

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620739

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

OCCUPE UN PERSONNEL DONT LE NOMBRE ET LES SALAIRES SONT DE BEAUCOUP SUPERIEURS A CEUX DU PERSONNEL EMPLOYE A PARIS : QU'EN SE REFERANT, NOTAMMENT, A CETTE CIRCONSTANCE, L'ADMINISTRATION A PU ESTIMER, A BON

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041186

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164436

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468315

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022931730

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Laurent Olléon, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat des consorts A ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du I de l'article 151 octies du code général des impôts

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659606

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Chalon-sur-Saône et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744421

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE DE VALDOIE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126208

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800951

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035677385

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat du

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437162.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix-- Gury - Maître, avocat de la société civile d'exploitation agricole Méditerranée et

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141320

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SAGA AIR TRANSPORT ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453580.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par suite, c'est à bon droit que la cour a écarté comme inopérant le moyen soulevé par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696800

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Alain J..., demeurant à Lauzerte 82110 Cardenal, 5° M. Henri X..., demeurant à Lauzerte 82110 Cadamas, 6° M. Robert K..., demeurant à Lauzerte 82110 La Pistoule, 7° M.

Source officielle

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