Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SARL IMEXREP, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE STEMAX, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M.

des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune d'Ondres, - les conclusions de Mme Claire Legras

Gilles Bachelier, Conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, Maître des Requêtes et M. Benoit Bohnert, Maître des Requêtes-rapporteur. . Lu en séance publique le 28 décembre 2007.

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP

l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GAEC L'Hozic, - les conclusions de Mme Claire Legras

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A et de Me Odent, avocat de la commune de Gagnac-sur-Garonne, - les conclusions de Mme Claire Legras

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008

B..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CARREFOUR MONTESSON, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SA LABORATOIRE ET FONDERIE DE METAUX PRECIEUX, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M. A ; Considérant que M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE SECURITY DBS, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que la protestation de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE IMPACT, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras

Couturier-Heller, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, - les conclusions de Mme Claire Legras

le décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras