AVAIT POUR BUT DE MAINTENIR L'EQUIVALENCE INITIALE DE LA RENTE AINSI CONSTITUEE AVEC LE REVENU QUE L'USUFRUIT AURAIT PU PROCURER A LA CREDIRENTIERE.

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS

19-04-02-07-02,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR

epoux x ont partage la quasi-totalite de leur patrimoine entre leurs quatre enfants, a charge pour ceux-ci, par parts egales et sans solidarite, de servir aux donateurs ou au survivant d'entre eux, une rente

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS

l'avis de ce comité" ; Considérant que l'administration, qui n'a pas saisi le comité consultatif prévu par les dispositions ci-dessus rappelées, doit apporter la preuve du véritable caractère et de la réelle

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Représentant de commerce - Cas du contribuable qui est associé de la société pour le compte de laquelle il exerce la

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Revenus exonérés - Part des pensions militaires mixtes qui correspond à la durée des services [ article 81-4.

L'ONIAM a demandé la condamnation du CHU de Rennes à le garantir des sommes mises à sa charge.

Alain X..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 15 mars 1984 en tant qu'il a rejeté ses demandes

EN PSYCHIATRIE DE RENNES ; que, par suite, c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a, par son jugement attaqué, annulé ledit tableau ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier d'une

, dont le siège est 2, rue de la préfecture, CS 64204, à Rennes (35042), représentée par son représentant légal ; la chambre de commerce et d'industrie de Rennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le tribunal administratif de RENNES ; Considérant qu'aux termes de l'article UC 15 du plan d'occupation des sols de la VILLE DE RENNES : "1 - Zone de densité moyenne : En secteur UC 6, ... au-delà de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE RENNES, représentée

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1991 et 6 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE RENNES

Vu l'ordonnance du 16 octobre 2006, enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE RENNES, représentée par son maire dûment habilité ; la VILLE DE RENNES demande au

attaquée dispose : "La somme de 3 947 F que la VILLE DE RENNES a été condamnée à verser à M.

, que les observations présentées par le centre régional de luttre contre le cancer de Rennes le 23 novembre 1982 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Rennes

de Rennes a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 21 décembre 1990 par lequel le maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a accordé à la société S.C.C.V.