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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007905123
20 octobre 1995
Robert BOYER, demeurant ... ; M.
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3 SS
CETAT:CETATEXT000008057231
11 février 2000
Robert X..., demeurant chez M. Roger Y..., ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188394
23 juillet 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert X, demeurant ...
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199426
27 juin 2003
Robert X, demeurant ... ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179843
7 mai 2004
Robert X demeurant ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240119
30 août 2006
Robert A, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007836637
13 décembre 1993
Robert X..., maire de la commune de Meilhan (Landes) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Robert XA..., Mme Paule J..., M. Benoît BW..., M. Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Robert NS, à Mme Françoise JA, à M. Christian JB, à M. Pierre JC, à M. Richard JD, à M. Albert NT, à M. Ciro JF, à M. Michel JG, à M. Michel JH, à M. Léon JI, à Mme NU, à M. Alain JK, à M.
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CETAT:CETATEXT000007671445
11 juillet 1980
ROBERT AY..., MLLE SIMONE CE..., M. GERARD BD..., M. PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236101
5 janvier 2005
Robert Y la somme totale de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 93-742 du
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CETAT:CETATEXT000007743673
24 février 1989
décédé, à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Villejuif (Val de Marne) la somme de 210 000 F à raison des désordres affectant les bâtiments de l'ensemble immobilier Robert
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CETAT:CETATEXT000007764549
10 mai 1989
l'a condamnée à verser à la VILLE DE MACON une indemnité de 73 388 F représentant le quart des conséquences dommageables des désordres constatés dans l'étanchéité du collège d'enseignement secondaire Robert
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CETAT:CETATEXT000007756866
23 mars 1990
Robert X..., directeur hors classe du travail, directeur régional du travail et de la protection sociale agricole de Bourgogne et secrétaire général du syndicat national des directeurs régionaux du travail
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772931
15 février 1991
Robert X... tendant à obtenir le versement de l'indemnité d'éloignement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 22 décembre 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
CETAT:CETATEXT000007833644
13 janvier 1992
Robert X... à exploiter 12 ha 69 a de terres antérieurement mises en valeur par le requérant sur le territoire de la commune de Bernot ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers
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CETAT:CETATEXT000007810287
7 février 1992
demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la société civile immobilière du Vieux Château et de M. et Mme Robert
CETAT:CETATEXT000007813000
22 juillet 1992
Robert X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007902222
8 novembre 1995
Robert A... ; il conclut également à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 10 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n°
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CETAT:CETATEXT000007837089
5 décembre 1994
Robert Y..., demeurant quartier du Moulin à Vent à la Roque-sur-Pernes (84210) et tendant : - à l'annulation du jugement susvisé du tribunal administratif de Marseille en date du 3 juillet 1992 en tant