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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905123

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Robert BOYER, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 32 sur 78

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057231

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Robert X..., demeurant chez M. Roger Y..., ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188394

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert X, demeurant ...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199426

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179843

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Robert X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240119

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

Robert A, ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836637

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Robert X..., maire de la commune de Meilhan (Landes) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Robert XA..., Mme Paule J..., M. Benoît BW..., M. Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Robert NS, à Mme Françoise JA, à M. Christian JB, à M. Pierre JC, à M. Richard JD, à M. Albert NT, à M. Ciro JF, à M. Michel JG, à M. Michel JH, à M. Léon JI, à Mme NU, à M. Alain JK, à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

ROBERT AY..., MLLE SIMONE CE..., M. GERARD BD..., M. PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236101

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Robert Y la somme totale de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 93-742 du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743673

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

décédé, à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Villejuif (Val de Marne) la somme de 210 000 F à raison des désordres affectant les bâtiments de l'ensemble immobilier Robert

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764549

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

l'a condamnée à verser à la VILLE DE MACON une indemnité de 73 388 F représentant le quart des conséquences dommageables des désordres constatés dans l'étanchéité du collège d'enseignement secondaire Robert

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756866

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Robert X..., directeur hors classe du travail, directeur régional du travail et de la protection sociale agricole de Bourgogne et secrétaire général du syndicat national des directeurs régionaux du travail

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772931

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Robert X... tendant à obtenir le versement de l'indemnité d'éloignement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 22 décembre 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833644

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Robert X... à exploiter 12 ha 69 a de terres antérieurement mises en valeur par le requérant sur le territoire de la commune de Bernot ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007810287

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la société civile immobilière du Vieux Château et de M. et Mme Robert

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007813000

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007902222

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Robert A... ; il conclut également à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 10 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n°

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837089

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Robert Y..., demeurant quartier du Moulin à Vent à la Roque-sur-Pernes (84210) et tendant : - à l'annulation du jugement susvisé du tribunal administratif de Marseille en date du 3 juillet 1992 en tant

Source officielle