CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

856 résultats pour « Rueda-Samat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007885893

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme "Clinique de la Renaissance" ; - les conclusions de M.

Source officielle

Page 32 sur 43

← PrécédentSuivant →
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008078565

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral : "Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056847

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773311

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Z..., de la Fédération CGT des services publics, de M. X..., de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833609

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007812181

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société civile immobilière "LES VOILIERS", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834350

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834364

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834536

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834731

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association Radio Zinzine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007817894

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE UV12, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818531

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. François X... et de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806256

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Roussel-Uclaf", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823395

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me X..., avocat DU GROUPEMENT DE DEFENSE DE SANCE ET DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONCERNEES PAR LE PROJET DE RACCORDEMENT DES AUTOROUTES A 6 - A 40

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823902

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823908

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823914

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827408

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865815

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865823

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.R.L.

Source officielle